Carnets

janvier 2015

L'urbanisme après 2014

L'urbanisme après 2014

Rappel succinct des dernières réformes de l'urbanisme

PARTIE 1 : CHAMP D'APPLICATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Fiche 1 : Surface de plancher et emprise au sol
Fiche 2 : Constructions neuves
Fiche 3 : Travaux sur existant et changement de destination
Fiche 4 : Constructions dispensées de formalités
Annexe : Tableau récapitulatif - champ d'application des autorisations d'urbanisme
Fiche 5 : Majoration des droits à construire
Fiche 6 : Dispositifs verts et documents d'urbanisme

PARTIE 2 : DÉPÔT, INSTRUCTION ET CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Fiche 7 : Composition du dossier d'autorisation d'urbanisme
Fiche 8 : Délais d'instruction
Fiche 9 : Délégations d'instruction et de délivrance des autorisations d'occupation des sols
Fiche 10 : Autorisations tacites
Fiche 11 : Retrait des autorisations d'urbanisme
Fiche 12 : Infractions d'urbanisme
Annexe : Préconisations du Procureur de la République
Fiche 13 : Contentieux d'urbanisme

PARTIE 3 : LOTISSEMENTS ET PERMIS D'AMÉNAGER
Fiche 14 : Définition et périmètre du lotissement
Fiche 15 : Lotissements : permis d'aménager ou déclaration préalable ?
Fiche 16 : Demande de permis d'aménager
Fiche 17 : Instruction du permis d'aménager
Fiche 18 : Octroi, notification et publicité du permis d'aménager
Fiche 19 : Réalisation des travaux
Fiche 20 : Délivrance des permis sur les lots
Fiche 21 : Ventes des parcelles avant achèvement des travaux
Fiche 22 : Gestion des équipements collectifs
Fiche 23 : Règlement et cahier des charges du lotissement


PARTIE 4 : FISCALITÉ DE L'AMÉNAGEMENT
Fiche 24 : Taxe d'aménagement
Fiche 25 : Participation forfaitaire pour l'assainissement collectif
Fiche 26 : Projet urbain partenarial (PUP)
Fiche 27 : Autres taxes d'urbanisme

PARTIE 5 : DOCUMENTS D'URBANISME
Fiche 28 : Rappels : PLUI, « Grenellisation » des PLU et comptabilité avec les SCOT
Fiche 29 : Elaboration du PLU
Fiche 30 : Contenu du PLU
Fiche 31 : Zonage du PLU
Fiche 32 : Evolutions du PLU
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