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Attention - Plateforme de dématérialisation des marchés publics

vendredi 30 mars

mars 2018

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La société AWS gestionnaire de la plateforme de dématérialisation des marchés publics a décidé de résilier unilatéralement le contrat nous liant à ...

mardi 20 mars

mars 2018

Logiciel CYAN - Reprise d’actes

Attention ! Lorsque vous reprenez dans Cyan (gestion de l'état civil Cosoluce) un acte créé initialement dans un autre logiciel (Word ou logiciel ...

Déclaration des indemnités de fonction en 2018 (revenus perçus en 2017)

vendredi 16 mars

mars 2018

Déclaration des indemnités de fonction en 2018 (revenus perçus en 2017)

Depuis janvier 2017, le régime de retenue à la source est supprimé. Les indemnités de fonction sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les ...

Dématérialisation des marchés publics - Nouvelles obligations en 2018 !

lundi 05 mars

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En 2018, la dématérialisation des marchés publics se généralise. A compter du 1er avril 2018, les communes et EPCI doivent accepter de recevoir des ...

vendredi 16 février

février 2018

Offre parrainage et passage multiple

Vous avez changé pour mieux, et vous avez bien fait ! et si vous en faisiez profiter vos collègues ? JE SOUHAITE OBTENIR PLUS D'INFORMATIONS, je ...

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

jeudi 15 février

février 2018

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L'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Les collectivités locales en tant qu'employeurs ...

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Nouveaux seuils des marchés publics

décembre 2017

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novembre 2017

Grand froid - La vigilance hivernale en Meurthe-et-Moselle a débuté le 1er novembre 2017
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PACS - La compétence des pactes civils de solidarité (PACS) revient aux communes depuis le 1er novembre

novembre 2017

campagne régionale de prévention des intoxications par le monoxyde de carbone pour la saison 2017-2018

octobre 2017

Motion des élus de Meurthe-et-Moselle pour maintenir les contrats aidés
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Arrêté DECI

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Le droit individuel à la formation des élus : enfin possible !

juin 2017

Rectification et annulation des actes de l’état civil
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Enquête publique régie par le code de l’environnement, la révolution numérique

mai 2017

AIPR - mise à jour du guide

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Célébration des mariages dans tout bâtiment communal

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Changement de prénom

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Prévention et lutte contre les mérules dans l'habitat

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AIPR - Examen par QCM

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Comment financer ses projets d’aménagement ?

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Comment s’exprimer en public ? - initiation

vendredi 08 juin
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Mobiliser son foncier avec le droit de préemption urbain

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