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Actualités juridiques

Élections 2022

Tenue des bureaux de vote

Tenue des bureaux de vote
Tenue des bureaux de vote

Le service juridique de l'ADM54 est très régulièrement sollicité sur la tenue des bureaux de vote par les élus municipaux. C'est pourquoi une note a été établie par notre service. Cette note est disponible pour nos adhérents dans Juridique/Nos fiches pratiques/Elections et peut être diffusée à l'ensemble de vos élus afin de leur rappeler leurs obligations concernant la tenue des bureaux de vote.

Le service juridique reste à votre disposition de ses adhérents pour tout renseignement  complémentaire.
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