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Sans tarder

Registre d’accessibilité

Registre d’accessibilité

L'exploitant de tout établissement recevant du public (ERP) doit élaborer un registre public d'accessibilité. Celui-ci précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement a été conçu (R.111-19-60 du code de la construction et de l'habitation).

Le registre pour chaque ERP devait être établi avant le 30 septembre 2017. Pour ceux qui ne les ont pas établis, faites-le sans tarder.Soyez vigilants car de nombreux prestataires privés tentent de vous vendre à des prix prohibitifs la rédaction des registres ou se font passer pour des représentants de l'Etat.

Pour vous aider dans sa rédaction, retrouvez une fiche complète à ce sujet sur le site internet dans Conseil juridique / Nos fiches pratiques / Gestion du patrimoine. Un guide est également téléchargeable en cliquant ICI.

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