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2022

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Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est obligatoirement jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux (L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales).
Cette obligation s'applique aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes, syndicats,…) qui comprennent au moins une commune de plus de 3 500 habitants (L. 5211-36 du code général des collectivités territoriales).
Ces documents doivent être transmis au préfet en même temps que les documents budgétaires concernés et mis en ligne sur le site internet de la collectivité lorsqu'il existe dans un délai d'un mois à compter de l'adoption de la délibération d'adoption du budget primitif et du compte administratif.
Retrouvez un modèle de note de présentation pour une commune en cliquant ICI pour le budget 2022 et ICI pour le compte administratif 2021.
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