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Actualités juridiques

Lundi 06 Septembre 2021

Les modes alternatifs de règlement des litiges privés

Les modes alternatifs de règlement des litiges privés
Les maires sollicités pour des litiges d'ordre privé (ex : conflits de voisinage) peuvent orienter les administrés vers un conciliateur ou un médiateur. Contrairement au juge, qui tranche en faveur d'une partie, les conciliateurs et médiateurs permettent d'aboutir à une solution amiable satisfaisant chaque administré. Le conciliateur est un bénévole, y recourir est gratuit ; à l'inverse du médiateur qui est un professionnel.
Vous pouvez trouver ICI les coordonnées des conciliateurs du ressort de la cour d'appel de Nancy et ICI celles des médiateurs.
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