2022
Hausse des matières premières et marchés publics
Hausse des matières premières et marchés publics
Le 1er avril 2022, a été publiée par le Premier ministre une nouvelle circulaire relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières (COVID et guerre en Ukraine).
Le Premier ministre demande aux collectivités locales et aux établissements publics de mettre en oeuvre les moyens permettant d'atténuer les effets des aléas économiques affectant certaines matières premières, notamment le gaz et le pétrole, dans l'exécution des contrats publics et d'aider les entreprises à poursuivre l'exécution des contrats.
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'économie a mis à jour la fiche technique sur les mesures destinées à pallier les difficultés rencontrées par les entreprises pour la passation et l'exécution des marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières.
En pratique : nous invitons à solliciter auprès de votre cocontractant tous les éléments chiffrés et précis justifiant une éventuelle modification du contrat. Ne vous précipitez pas à signer des avenants proposés par les entreprises qui pourraient s'avérer illégaux par la suite. Il est opportun d'aménager le contrat le temps de la crise et non de le modifier durablement.
Une note complète est disponible pour nos adhérents dans « Nos fiches pratiques » (marchés publics).
Le 1er avril 2022, a été publiée par le Premier ministre une nouvelle circulaire relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières (COVID et guerre en Ukraine).
Le Premier ministre demande aux collectivités locales et aux établissements publics de mettre en oeuvre les moyens permettant d'atténuer les effets des aléas économiques affectant certaines matières premières, notamment le gaz et le pétrole, dans l'exécution des contrats publics et d'aider les entreprises à poursuivre l'exécution des contrats.
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'économie a mis à jour la fiche technique sur les mesures destinées à pallier les difficultés rencontrées par les entreprises pour la passation et l'exécution des marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières.
En pratique : nous invitons à solliciter auprès de votre cocontractant tous les éléments chiffrés et précis justifiant une éventuelle modification du contrat. Ne vous précipitez pas à signer des avenants proposés par les entreprises qui pourraient s'avérer illégaux par la suite. Il est opportun d'aménager le contrat le temps de la crise et non de le modifier durablement.
Une note complète est disponible pour nos adhérents dans « Nos fiches pratiques » (marchés publics).