2023
Élections sénatoriales
Le dimanche 24 septembre 2023, auront lieu les prochaines élections sénatoriales dans notre département. Quatre postes de sénateur sont à pouvoir. Quelle que soit sa taille, chaque commune doit désigner des « grands électeurs », des délégués titulaires et suppléants.
Le vendredi 9 juin prochain, tous les conseils municipaux du département devront se réunir pour procéder à l'élection des délégués des conseils municipaux en sachant que le nombre de délégué varie en fonction de la population de la commune.
Chaque commune doit élire des suppléants dont le nombre est déterminé également en fonction de la population.
Le scrutin du dimanche 24 septembre 2023 permettra de procéder à l'élection des quatre sénateurs. Le vote est obligatoire.
Afin de faire le point sur le sujet et de répondre à vos questions, le service juridique de l'ADM54 organise pour ses adhérents 2 webinaires les 15 et 23 mai. Le service juridique a également rédigé une note complète que vous retrouverez en téléchargement ci-dessous.
Le vendredi 9 juin prochain, tous les conseils municipaux du département devront se réunir pour procéder à l'élection des délégués des conseils municipaux en sachant que le nombre de délégué varie en fonction de la population de la commune.
Chaque commune doit élire des suppléants dont le nombre est déterminé également en fonction de la population.
Le scrutin du dimanche 24 septembre 2023 permettra de procéder à l'élection des quatre sénateurs. Le vote est obligatoire.
Afin de faire le point sur le sujet et de répondre à vos questions, le service juridique de l'ADM54 organise pour ses adhérents 2 webinaires les 15 et 23 mai. Le service juridique a également rédigé une note complète que vous retrouverez en téléchargement ci-dessous.