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mars 2018

Dématérialisation des marchés publics - Nouvelles obligations en 2018 !

Dématérialisation des marchés publics - Nouvelles obligations en 2018 !
En 2018, la dématérialisation des marchés publics se généralise.

A compter du 1er avril 2018, les communes et EPCI doivent accepter de recevoir des candidats à un marché un document unique de marché européen (DUME) au titre de leur candidature sous format électronique : le « e-dume ».

A compter du 1er octobre 2018, 3 nouvelles obligations de dématérialisation pour tous les marchés publics dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 € HT :
  • la mise à disposition des documents de la consultation ;
  • la réception des candidatures et des offres par voie électronique ;
  • la publication des données essentielles.
Ces 3 actions devront se faire sur un profil d'acheteur (c'est-à-dire une plateforme de dématérialisation). Si votre commune ou votre EPCI adhère à la SPL X-Démat via le Conseil départemental, est comprise dans les solutions mises à disposition la plateforme X-Marchés qui est un « profil d'acheteur » permettant de remplir ces 3 obligations de dématérialisation. Pour rappel, la plateforme www.e-marcheslorraine.fr ne sera plus active en avril 2018, notre partenaire AWS ayant décidé de rompre le contrat nous liant.
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