Actualités juridiques

mars 2018

Attention - Plateforme de dématérialisation des marchés publics

Attention - Plateforme de dématérialisation des marchés publics
La société AWS gestionnaire de la plateforme de dématérialisation des marchés publics a décidé de résilier unilatéralement le contrat nous liant à compter du 29 avril 2018. La plateforme ne sera plus active à compter de cette date. Nous vous invitons dès maintenant à ne plus utiliser cette plateforme.
 
Pour pallier cette résiliation, il vous est proposé de recourir dès maintenant soit à :
 
  • La plateforme X-Marchés. Cette plateforme est mise en place par la société publique locale (SPL) X-Démat, via le Conseil départemental et l'Etablissement public administratif (EPA) « Meurthe-et-Moselle développement ».
En vue de l'adhésion, vous trouverez la procédure et les modèles adéquats en cliquant ICI.
Pour les communes et communautés de communes, il est nécessaire d'adhérer à l'EPA pour adhérer à la SPL (cette adhésion préalable ne s'applique pas aux syndicats).
La SPL X-Démat vous accompagne pour la mise en ligne de votre 1er marché (03 25 42 51 79). Ensuite, la maintenance sera assurée pour les communes et EPCI adhérents par Hervé Richard, correspondant dématérialisation de l'association (03 83 28 54 00 *4 du mardi au vendredi).
 
  • Les Tablettes lorraines. Il s'agit d'un journal d'annonces légales et d'une plateforme de dématérialisation. Utilisez-la de préférence pour vos marchés publics de plus de 90 000 € HT, lorsque la publication de votre marché est urgente et que vous n'avez pas encore adhéré à la SPL. Les Tablettes Lorraines ont l'avantage de vous permettre de publier l'annonce légale obligatoire pour les marchés publics de plus de 90 000 € HT et de remplir les obligations de dématérialisation (mise en ligne du dossier de consultation et réponses électroniques).  
 Il existe bien sûr d'autres profils d'acheteur permettant de remplir les obligations de dématérialisation. Soyez vigilant sur le coût d'utilisation, certaines plateformes pratiquent des prix prohibitifs.
 
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