2023- Primes CEE

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par la loi de programmation et d'orientation de la politique énergétique du 13 juillet 2005 (loi POPE), impose aux fournisseurs d'énergie à réaliser ou faire réaliser des économies d'énergie aux consommateurs. Certaines collectivités, éligibles au dispositif des CEE, s'interrogent concernant des devis proposés par des professionnels à des prix nuls ou quasi-nuls intégrant des primes CEE. Ces devis prévoient une mention « termes et conditions CEE » dans laquelle est indiquée que le montant de la contribution financière est susceptible de varier en fonction des travaux réalisés et du volume des CEE attribués. Le service juridique déconseille aux communes de contractualiser avec les professionnels proposant ce type de devis au regard de l'incertitude relative à la facturation finale.
Comment toutefois bénéficier du dispositif des CEE afin de financer vos travaux ?  Quelle est la valeur d'un CEE ? Comment varie le prix d'un CEE ? Vous trouverez ces réponses dans une note en cliquant ICI.