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2020

Revalorisation des indemnités de fonction des maires des communes de moins de 3500 habitants

Revalorisation des indemnités de fonction des maires des communes de moins de 3500 habitants
L'ADM54 a demandé à la direction des finances publiques (DDFIP) s'il fallait une délibération pour que la revalorisation soit effective. La DDFIP répond que la loi n°2019-1461 ne fixant pas de date particulière pour l'entrée en vigueur de l'article 92 sur les indemnités de fonction et ne nécessitant pas non plus la parution d'un décret d'application, est applicable à compter du 29 décembre 2019.
En principe, les indemnités de fonction du maire peuvent être revalorisées sans qu'il soit nécessaire de délibérer, sauf si une délibération avait prévu antérieurement une indemnité de fonction du maire inférieure au barème prévu à l'article L2123-23 du CGCT. Cette dernière demeure applicable tant qu'elle n'a pas été modifiée par la commune ou annulée par le juge.
Par contre, la revalorisation des indemnités de fonction des adjoints doit faire l'objet d'une nouvelle délibération qui n'a pas de caractère rétroactif.
L'ADM54 a également interrogé les services de la préfecture pour savoir comment et à quel montant cette revalorisation était compensée.

 
Population Maire Adjoint
(en % de l'indice) (en euros) (en % de l'indice) (en euros)
Moins de 500 habitants 25,5 991,79 9,9 385,05
De 500 à 999 habitants 40,3 1567,42 10,7 416,16
De 1000 à 3499 habitants 51,6 2006,92 19,8 770,10


 
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