Réforme de la publicité et de l’entrée en vigueur des actes – mise à jour de la FAQ de la DGCL

La Direction générale des collectivités locales a mis à jour sa foire aux questions (FAQ) sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Pour consulter la FAQ mise à jour, cliquez ICI.