À savoir

Mai 2020

La gouvernance des syndicats et des communautés et métropole durant l’état d’urgence sanitaire

La gouvernance des syndicats et des communautés et métropole durant l’état d’urgence sanitaire
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié une note sur la gouvernance des syndicats durant l'état d'urgence sanitaire le 22 mai 2020, que vous pourrez retrouver en cliquant ICI.
Cette note s'attarde notamment sur la gouvernance jusqu'à l'installation du nouveau comité syndical ainsi que sur les modalités de désignation des délégués.
Par ailleurs, depuis le 18 mai dernier et jusqu'à l'installation du nouveau conseil communautaire ou métropolitain suivant le 2nd tour, les communautés et la métropole sont administrées par un conseil communautaire ou métropolitain dit « mixte ». Une fiche disponible ICI détaille la gouvernance des communautés et métropole durant cette période transitoire.

 
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