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juillet 2018

Incidence du traitement des autorisations d'urbanisme sur la fiscalité directe locale

Incidence du traitement des autorisations d'urbanisme sur la fiscalité directe locale
Les taxes foncières et d'habitation constituent une ressource importante dans le budget des collectivités et sont notamment calculées à partir de données issues des déclarations préalables et des permis d'urbanisme accordés.
En cas de mauvaise transmission de ces données à l'administration fiscale, la collectivité peut subir une perte de recettes, qu'il s'agisse de constructions nouvelles ou de travaux. C'est la raison pour laquelle, la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) rappelle les bonnes pratiques à suivre dans un courrier.

Courrier de la DDFIP

Annexes


 
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