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À savoir

Quelles règles dérogatoires s’appliquent aux conseils et comités ?

Fonctionnement dérogatoire des assemblées

Fonctionnement dérogatoire des assemblées
Jusqu'au 16 février 2021, aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19, la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire prévoit à nouveau des règles dérogatoires notamment au fonctionnement des conseils municipaux et des EPCI.

Pour les communes adhérentes, une fiche complète est disponible dans Juridique / Nos fiches pratiques / Conseil municipal.

Pour les intercommunalités adhérentes, Une fiche complète est disponible dans Juridique / Nos fiches pratiques / Intercommunalité.
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