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Mercredi 02 Juin 2021

Fonctionnement dérogatoire des assemblées – Nouvelle mise à jour

Fonctionnement dérogatoire des assemblées – Nouvelle mise à jour
La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire reporte une nouvelle fois l'échéance d'application des mesures dérogatoires du fonctionnement des conseils municipaux et des EPCI. Les règles dérogatoires s'appliquent jusqu'au 30 septembre 2021 et restent les mêmes.

Pour les communes adhérentes, une fiche complète actualisée est disponible dans Juridique / Nos fiches pratiques / Conseil municipal.

Pour les intercommunalités adhérentes, une fiche complète actualisée est disponible dans Juridique / Nos fiches pratiques / Intercommunalité
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