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À savoir

Mardi 16 Novembre 2021

Fonctionnement dérogatoire des assemblées – Nouvelle mise à jour

Fonctionnement dérogatoire des assemblées – Nouvelle mise à jour
La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire rétablit l'application des mesures dérogatoires du fonctionnement des conseils et comités.
Les règles dérogatoires s'appliquent jusqu'au 31 juillet 2022 et restent les mêmes.

Pour les communes adhérentes, une fiche complète actualisée est disponible dans Juridique / Nos fiches pratiques / Conseil municipal.

Pour les intercommunalités adhérentes, une fiche complète actualisée est disponible dans Juridique / Nos fiches pratiques / Intercommunalité
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