À savoir

26 mai 2019

Elections européennes : le code électoral mis à disposition des électeurs par les communes doit-il être à jour ?

Elections européennes : le code électoral mis à disposition des électeurs par les communes doit-il être à jour ?

Oui.
La circulaire du 17 janvier 2017 sur le déroulement des opérations électorales prévoit que la version du code électoral doit être à jour. La circulaire n° INTA1910814C du 18 avril 2019 relative à l'organisation matérielle et déroulement de l'élection des représentants au Parlement européen rappelle ce principe également.

Toutefois, la version du code électoral peut être numérique ou imprimée. Le code électoral à jour est téléchargeable sur www.legifrance.gouv.fr Ainsi, vous n'êtes pas obligé d'acheter un nouveau code électoral.

Retour