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Scolaire - Retour à la semaine des 4 jours

Scolaire - Retour à la semaine des 4 jours
septembre 2017
A la rentrée 2017, un peu plus d'un tiers des communes repasse à la semaine de 4 jours. Ainsi, les enfants n'iront plus à l'école le mercredi matin, et les temps d'activités périscolaires (TAP) seront supprimés.
Les communes peuvent prendre cette décision de retour à la semaine de 4 jours pour la rentrée 2018, permettant ainsi de planifier sereinement ce projet.
Il est nécessaire que cette réorganisation soit le fruit d'une proposition conjointe émanant à la fois de la commune (ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)) et d'un ou plusieurs conseils d'école, adressée au directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) (D.521-12 du code de l'éducation).

Le service juridique reste à votre disposition pour tout complément.
 


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