Rendez-vous

Formation MAPA

Présentation de la formation
Les procédures de marchés publics que vous engagez sont quasiment tous des marchés à procédure adaptée (MAPA). Mais connaissez-vous vraiment cette procédure ? Cette formation est l'occasion d'apprendre ce qu'est la procédure adaptée ou simplement de remettre à jour ses connaissances des modifications ayant eu lieu en 2016.
Programme
  • 1 | Les seuils de procédures des marchés publics
  • 2 | La répartition des compétences entre le maire et le conseil municipal (ou le président de l’EPCI et le conseil)
    > La délégation du conseil au maire (ou au président) > Les délibérations nécessaires
  • 3 | La publicité
    > Les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT - Les marchés publics inférieurs à 25 000 € HT - La publicité adaptée > Les marchés dont le montant est supérieur à 90 000 € HT
  • 4 | Les obligations de dématérialisation
    > Le profil d'acheteur > Les règles à respecter en 2018
  • 5 | Le déroulement de la procédure adaptée
    > L'engagement de la procédure (les documents de consultation) > La négociation et le choix des offres > La conclusion et l'exécution d'un marché > L’information des candidats évincés et les recours
Modalités
Date : 30 mars
Durée : 1 journée
Horaires : de 9 h à 17 h
Intervenant(e)
Valentine DUHAUT, Juriste
Effectif
12 personnes (maximum)
Lieu
au siège de l’ADM 54 à Laxou
Objectifs
  • Connaître
    les règles juridiques de la procédure adaptée de la publicité à la notification du marché.
  • Sécuriser
    vos procédures de passation de marché et éviter les recours.
tarif adhérent
200 € TTC (par personne, repas inclus)
par personne
Je participe. Pour cela, je remplis le bulletin d’inscription Téléchargez la fiche formation
Prochaines sessions
30 mars
au siège de l’ADM 54 à Laxou
Détail