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Préparer et animer une commission intercommunale des impôts directs (CIID)

14 septembre
Le mandat 2014-2020 est le premier mandat pour lequel les communautés de communes, communautés d'agglomération et métropoles sont dotées d'une commission intercommunale des impôts directs.
Le rôle de cette instance est déterminant car la CIID se substitue aux commissions communales des impôts directs des communes membres de l'EPCI en ce qui concerne l'évaluation foncière des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels.
Pour mieux comprendre les missions stratégiques de la CIID renforcées dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et connaître ses moyens d'action, l'association des maires de Meurthe-et-Moselle a mis spécifiquement en place ce module de formation.

 
 
 

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