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Préparer et animer une commission communale des impôts directs

Préparer et animer une commission communale des impôts directs
12 septembre 2017
La commission communale des impôts directs (CCID) joue un rôle primordial dans la détermination de la valeur locative cadastrale qui sert de base au calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Les missions de cette instance de concertation sont essentielles pour le dynamisme des bases fiscales de votre collectivité et donc de sa ressource fiscale.
Pour mieux comprendre votre rôle et le fonctionnement de cette commission, l'association des maires de Meurthe-et-Moselle a mis en place ce module qui vous permettra d'optimiser le rendement de la matière fiscale de votre collectivité tout en assurant l'équité fiscale au sein de votre territoire.
 

 
 
 

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