Partie 1 : Les pouvoirs de police
I- la répartition des compétences
Fiche 1 : le maire, autorité de police
Fiche 2 : les pouvoirs de police du préfet
II - les règles de fond
Fiche 3 : la protection de l’ordre public
Fiche 4 : le respect des droits fondamentaux
Fiche 5 : l'obligation d’agir
Fiche 6 : les limites aux pouvoirs de police du maire
Fiche 7 : la Forme des actes de police municipale
Fiche 8 : l'Entrée en vigueur et l'exécution des décisions de police
III - les forces d’exécution
Fiche 9 : le maire, officier de police judiciaire
Fiche 10 : les forces municipales de police
Fiche 11 : le garde champêtre
IV - exemples
Fiche 12 : la police des débits de boissons
Fiche 13 : la lutte contre le bruit
Partie 2 : les responsabilités
I - la responsabilité civile et administrative
Fiche 14 : la responsabilité civile des élus
Fiche 15 : la responsabilité des élus en tant qu’agents de l’Etat
Fiche 16 : la responsabilité de la commune
II - la responsabilité comptable et financière
Fiche 17 : la responsabilité des élus devant la cour de discipline budgétaire et financière
Fiche 18 : la gestion de fait
III - la responsabilité pénale
Fiche 19 : la responsabilité pénale générale des élus
Fiche 20 : les délits spécifiques aux élus
Fiche 21 : les délits non intentionnels
Fiche 22 : la responsabilité pénale des personnes morales
IV - la protection des élus
Fiche 23 : la protection des élus par la collectivité
Fiche 24 : les assurances
