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	Dernière publication
	Péril, insalubrité et logement non décent 25 Janvier 2011 I – PERILS FICHE 1 : QUAND Y A-T-IL PERIL ? FICHE 2 : PROCEDURES DE PERIL ET POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE FICHE 3 : PROCEDURES DE PERIL : RESUME FICHE 4 : PERIL IMMINENT Modèle 1 : lettre d’avertissement envoyée par le maire au propriétaire (ou au syndic) Modèle 2 : lettre à la présidente du tribunal administratif pour la désignation d’un expert + Formulaire à compléter par le maire en vue de la désignation d’un expert par le tribunal administratif Modèle 3 : arrêté de péril imminent Modèle 4 : notification d’un arrêté de péril imminent Modèle 5 : arrêté de mainlevée FICHE 5 : ROLE DE L’EXPERT (Péril imminent) Annexe : conditions d’intervention de l’expert FICHE 6 : PERIL ORDINAIRE Modèle 6 : lettre d’avertissement Modèle 7 : arrêté de péril ordinaire Modèle 8 : notification d’un arrêté de péril ordinaire Modèle 9 : mise en demeure du propriétaire Modèle 10 : arrêté de mainlevée FICHE 7 : PUBLICATION A LA CONSERVATION DES HYPOTHEQUES FICHE 8 : PUBLICITE DE LA PROCEDURE DE PERIL FICHE 9 : DEFAILLANCE DE COPROPRIETAIRES DANS L’EXECUTION DE L’ARRETE DE PERIL FICHE 10 : IMMEUBLES OCCUPES (INTERDICTION D’HABITER ET RELOGEMENT) FICHE 11 : RECOUVREMENT DES FRAIS FICHE 12 : PERIL ET MONUMENT HISTORIQUE FICHE 13 : EXPROPRIATION DES IMMEUBLES ET BATIMENTS INTERDITS DEFINITIVEMENT A L’HABITATION II – INSALUBRITE FICHE 14 : PROCEDURE D’INSALUBRITE FICHE 15 : PROCEDURES PARTICULIERES D’INSALUBRITE Modèle 11 : arrêté de mise en demeure FICHE 16 : NON RESPECT DU REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL Modèle 12 : arrêté en cas d’infraction au règlement sanitaire départemental III – ABANDON ET TERRAINS NON ENTRETENUS FICHE 17 : IMMEUBLES ABANDONNES Modèle 13 : délibération Modèle 14 : procès-verbal provisoire de déclaration d’abandon manifeste Modèle 15 : notification d’abandon manifeste Modèle 16 : procès-verbal d’abandon définitif FICHE 18 : TERRAINS NON ENTRETENUS Modèle 17 : arrêté de mise en demeure d’entretenir un terrain avant exécution d’office Modèle 18 : arrêté de remise en état d’office d’un terrain en zone d’habitation IV – IMMEUBLES NON DECENTS FICHE 19 : DEFINITION DU LOGEMENT NON DECENT FICHE 20 : MOYENS D’ACTION EN CAS DE LOGEMENT NON DECENT


	Historique
	Publications 2012 Le contrat valant acte d’engagement Ajouté le : 15 mai 2012 La banque alimentaire Ajouté le : 14 mai 2012 Responsabilité des producteurs de déchets Ajouté le : 2 avril 2012 Comment enregistrer vos réseaux sur le guichet unique ? Ajouté le : 16 février 2012 Les déchets Ajouté le : 17 janvier 2012 Le déneigement dans les communes Ajouté le : 16 janvier 2012 Quoi de neuf du côté des marchés publics en 2012 ? Ajouté le : 2 janvier 2012 Publications 2011 Evolution du conseil municipal Ajouté le : 30 décembre 2011 La santé mentale et les soins psychiatriques sans consentement Ajouté le : Divagation du bétail : que peut faire le maire ? Ajouté le : 21 novembre 2011 L'accessibilité dans les communes Ajouté le : 20 novembre 2011 La taxe sur la consommation finale d'électricité Ajouté le : 1er octobre 2011 La sécurité dans les établissements recevant du public (ERP) Ajouté le : 16 septembre 2011 Les manifestations Ajouté le : 15 septembre 2011 Les clauses sociales dans les marchés publics Ajouté le : 1er septembre 2011 Assainissement, comprendre l'essentiel Ajouté le : 1er août 2011 Réforme de la fiscalité de l'aménagement Ajouté le : 1er juillet 2011 Péril, insalubrité et logement non décent Ajouté le : 25 Janvier 2011 Guide des Organismes Conseils de l'Elu Ajouté le : 18 janvier 2011 Publications 2010 Le guide de la législation funéraire Ajouté le : 14 décembre 2010 L'accueil de la petite-enfance Année 2010 Ajouté le : 30 novembre 2010 Les Baux d'habitation des Communes Ajouté le : 20 septembre 2010 Organismes Conseil en Urbanisme et Habitat Ajouté le : 24 juillet 2010 Le Photovoltaïque Juin 2010 Ajouté le : 24/06/2010 Evolution de carrière - Rémunération - Discipline Mai 2010 Ajouté le : 21/05/2010 La forêt Avril 2010 Ajouté le : 30/04/2010 La commune et la chasse en Meurthe-et-Moselle Janvier 2010 Ajouté le : 04/01/2010 Publications 2009 Comment recruter le personnel ? Décembre 2009 Ajouté le : 01/12/2009 Le maire et les édifices cultuels Novembre 2009 Ajouté le : 02/11/2009 Les assurances Août 2009 Ajouté le : 03/08/2009 Les marchés publics Août 2009 Ajouté le : 03/09/2009 Les bons réflexes en cas d'urgence Juillet 2009 Ajouté le : 01/07/2009 La sécurité incendie Juillet 2009 Ajouté le : 01/07/2009 Les chemins ruraux Juillet 2009 Ajouté le : 01/07/2009 Comment définir un programme d'économies d'énergie dans les bâtiments communaux Juin 2009 Ajouté le : 01/06/2009 Publications 2008 Les interventions économiques des communes et communautés de communes : Les aides publiques Ajouté le : Guide du fonctionnement du conseil municipal dans les communes de moins de 3500 habitants Juin 2008 Ajouté le : Guide du fonctionnement du conseil municipal dans les communes de 3500 habitants et plus Juin 2005 Ajouté le : Le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) Juin 2008 Ajouté le : Le maire et la protection des données à caractère personnel Juin 2008 Ajouté le : L'union Européenne et la politique régionale Juin 2008 Ajouté le : Le Fonds Européen de Développement Régionnal (FEDER) Juin 2008 Ajouté le : Les nouvelles autorisations d'urbanisme Avril 2008 Ajouté le : Le statut de l'élu Mai 2008 Ajouté le : Fonctionnement du conseil municipal Avril 2008 Ajouté le : Pouvoirs de police et Responsabilités Avril 2008 Ajouté le : Guide des premières décisions Mars 2008 Ajouté le : L'élection du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants Février 2008 Ajouté le : L'élection du conseil municipal dans les communes de 3 500 habitants et plus Février 2008 Ajouté le : La première séance du conseil municipal Mars 2008 Ajouté le :

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