A savoir

Programme pédagogique gratuit sur les déchets

Programme pédagogique gratuit sur les déchets
Les enseignants, les animateurs en périscolaire ou en centres de loisirs peuvent recevoir gratuitement un guide de 10 séances clés en main sur le tri et la prévention des biodéchets. Ce programme (adaptable) a été réalisé par l'association Passerelles.Info en lien avec le Ministère de l'Éducation nationale et l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie).

C'est l'ADEME Lorraine qui offre les guides : il suffit d'en faire la demande sur le site de l'association, www.passerelles.info, rubrique "Réduire mes déchets, nourrir la Terre".

Chaque guide contient des modules d'activités validés par les instances de références, testés préalablement en classe, et simples à mettre en œuvre.
 

Prochaines sessions d'information

Les dates des prochaines sessions d'information vous seront bientôt communiquées.
 

Nouvelle équipe informatique


 
Le secrétariat du service informatique est désormais assuré par Emilie ROLLIN,
présente du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

 

Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)

Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
L'Ad'AP concerne les propriétaires ou gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) : mairie, église, salle des fêtes,... et d'installations ouvertes au public (IOP) : cimetière, aire de jeux,...

Premier cas : Tous vos ERP et vos IOP sont accessibles au 1er janvier 2015 (conformité aux normes d'accessibilité)
Vous devrez fournir une attestation d'accessibilité (à transmettre au préfet) avant le 28 février 2015. Le modèle d'attestation d'accessibilité n'est pas encore paru. L'Association des maires de Meurthe-et-Moselle vous informera dès sa publication.

Deuxième cas : Tous vos ERP et vos IOP ne sont pas accessibles au 1er janvier 2015
Vous devrez élaborer un Ad'AP.
Si vous avez prévu un conseil municipal avant le 31 décembre 2014, avec un point à l'ordre du jour concernant l'Ad'AP, rappelez uniquement la loi :
Vos établissements recevant du public et installations ouvertes au public n'étant pas toutes accessibles au 1er janvier 2015, vous devrez réaliser un Ad'AP. Cet agenda comporte une analyse des actions nécessaires pour que l'établissement réponde à ces exigences et prévoit le programme et le calendrier des travaux ainsi que les financements correspondants. Cet agenda sera à remplir et à envoyer en préfecture avant le 27 septembre 2015.

Mais il n'est pas obligatoire de délibérer sur la mise en place d'un Ad'AP avant le 31 décembre 2014. Vous aurez jusqu'au 27 septembre 2015 pour élaborer ce document et l'envoyer en préfecture.

L'Ad'AP se présentera sous la forme d'un CERFA. Le document n'est pas paru à l'heure actuelle. L'Association des maires de Meurthe-et-Moselle vous informera dès sa publication.
 
 

Quels sont les délais de prescription ?

Quels sont les délais de prescription ?
Sont prescrites, au profit de l'État, des départements et des communes, sans préjudice des déchéances particulières édictées par la loi, et sous réserve des dispositions de l’article 1er de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, toutes créances qui n'ont pas été payées dans un délai de 4 ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis. Sont prescrites, dans le même délai et sous la même réserve, les créances sur les établissements publics dotés d'un comptable public.

Cependant, la prescription est interrompue par :
  • Toute demande de paiement ou toute réclamation écrite adressée par un créancier à l'autorité administrative, dès lors que la demande ou la réclamation a trait au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance, alors même que l'administration saisie n'est pas celle qui aura finalement la charge du règlement.
     
  • Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance, quel que soit l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est incompétente pour en connaître, et si l'administration qui aura finalement la charge du règlement n'est pas partie à l'instance. Une plainte contre X qui n’est pas expressément dirigée contre une collectivité, ne peut interrompre jusqu’à l’intervention d’une décision passée en force de chose jugée, la prescription d’une créance sur un établissement public hospitalier (CE, 10 octobre 2005, n° 264588).
     
  • Toute communication écrite d'une administration intéressée, même si cette communication n'a pas été faite directement au créancier qui s'en prévaut, dès lors que cette communication a trait au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance.
     
  • Toute émission de moyen de règlement, même si ce règlement ne couvre qu'une partie de la créance ou si le créancier n'a pas été exactement désigné (article 2 de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968).
 

Réforme des rythmes éducatifs

Réforme des rythmes éducatifs
Le Centre national de développement sportif (CNDS) peut subventionner les associations sportives qui interviennent en temps périscolaire. La demande doit être faite au plus tard pour le 15 avril 2014. Pour plus de précisions, vous pouvez télécharger notre plaquette ci-dessous.

> Réforme des rythmes éducatifs <
 

Interdiction d’éclairer des bâtiments non résidentiels

Interdiction d’éclairer des bâtiments non résidentiels
A compter du 1er juillet 2013 sera interdit à partir d’ 1 heure du matin l’éclairage des bâtiments non  résidentiels : bureaux, commerces, gares, monuments publics, mairies, etc ; il ne pourra reprendre avant 7 heures, ou, pour le cas des bureaux, une heure avant la reprise de l’activité.

Seuls peuvent rester allumés, les réverbères d’éclairage public des collectivités apposés en façade si ceux-ci ont pour fonction d’éclairer la voirie.

Des dérogations peuvent être accordées par le préfet :
  • La veille des jours fériés chômés
  • Lors des illuminations de Noël
  • Lors d’événements touristiques exceptionnels
  • Dans certaines zones touristiques "d’affluence exceptionnelle"
Cette nouvelle règle pourrait permettre d’économiser, selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), 2 térawattheures par an, ce qui correspond à la consommation de 750000 foyers. Le ministère de l’Écologie et de l’Énergie estime pour sa part qu’elle évitera le rejet de quelque 250 000 tonnes de CO² par an.

Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels, NOR DEVP1301594A.

Circulaire éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels
 

Le QR-Code, un accès direct à l’information

Le QR-Code, un accès direct à l’information
Avez-vous remarqué sur la dernière page de couverture de La Lettre des maires un symbole graphique de forme carrée composé lui-même de carrés de différentes tailles ? Ce symbole graphique est ce que l’on appelle un QR-Code, abréviation de Quick Response Code, qui peut être littéralement traduit par code à réponse rapide. Il vous permet, en le scannant avec votre smartphone ou votre tablette, d’accéder directement à notre site internet afin de consulter nos dernières informations sur vos périphériques nomades.

Quelle est son origine ?
Créé en 1994 au Japon, pour le suivi de pièces détachées automobile, le QR-Code est ensuite publié sous licence libre en 1999. Les agences de communication s’en emparent et l’utilisent notamment dans la presse ou l’affichage urbain (abribus, affiches 4 par 3, habillages d’immeuble en travaux, etc... )

Quelle est son utilité ?
Sa force réside dans l’accès immédiat à différents types d’informations et de documents. Ainsi, le QR-Code permet :
  •     d’accéder à un site internet
  •     de télécharger un document quel qu’il soit (texte, PDF, musique, vidéo)
  •     d’installer une application
  •     de déclencher un appel vers le numéro de téléphone d’un destinataire ou de lui envoyer un sms
  •     de transmettre un texte court
  •     de programmer un rendez-vous dans l’agenda d’un collaborateur
  •     d’effectuer un paiement direct...
Comment fonctionne-t-il ?
Les informations ou les actions que l’on souhaite automatiser sont codées de façon graphique par un logiciel sous la forme de petits carrés à la base de couleur noire mais que l’on peut ensuite personnaliser avec la couleur de son choix ou de son identité visuelle. Le “timbre” ainsi obtenu peut être inséré sur tout support, papier ou électronique. Il suffit ensuite au destinataire de scanner ce code avec son smartphone ou sa tablette en utilisant une application tierce de lecture de code.
 
Puis-je créer mon propre QR-Code ?
Oui. Vous pouvez aujourd’hui créer vos propres QR-Code en utilisant soit une application sur votre smartphone ou tablette, soit sur votre PC directement. Leurs conceptions sont facilitées par la grande clarté des processus de construction qui sont expliqués étape par étape. Saisissez “QR-Code” ou “Code reader” dans votre moteur de recherche ou votre magasin d’application en ligne et vous aurez accès à ces applications.

Combien ça coûte ?
La majorité des applications de lecture et/ou de création de QR-Code sont gratuites. Certaines payantes (2 €) proposent des fonctions supplémentaires comme l’ajout d’un logo au milieu du symbole ou des formes plus arrondies et de couleurs variées.

Quel avenir pour le QR-Code à l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle ?
Actuellement, vous pouvez accéder à notre site internet sans taper quoi que ce soit sur votre smartphone ou tablette en scannant simplement le code situé en dernière de couverture de la Lettre des maires. Prochainement vous pourrez télécharger (adhérent uniquement) la Lettre des maires elle-même, au format PDF. Bientôt, vous pourrez consulter les fiches pratiques du conseil juridique et du conseil informatique.
 
 


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