Nos statuts

Nos statuts* sont modifiés par les assemblées générales des 5 novembre 1955, 9 décembre 1961, 8 décembre 1962, 27 novembre 1965, 25 mai 1974, 22 octobre 1977, 20 octobre 1979, 27 août 1983, 28 septembre 1985, 9 juillet 1994, 4 novembre 2000, 11 janvier 2005 et 2 novembre 2010 

 

ARTICLE 1 : Création 

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi de 1901, qui prend le titre de : ASSOCIATION des MAIRES de MEURTHE-et-MOSELLE. Sa durée est illimitée. Son siège social est situé à LAXOU, Centre Sadoul, 80 boulevard Foch. 

 

L'Association a pour but : 

a) de créer les liens de solidarité et d'amitié entre les maires et présidents d’intercommunalité à fiscalité propre, indispensables à une action municipale et intercommunale féconde,
b) de permettre aux adhérents de mettre en commun leur activité et leur expérience pour la défense des droits et intérêts dont ils  ont  la  garde,  ainsi  que  de  mener  à  bien  l'étude  de  toutes  les  questions concernant  l'administration  des  communes  et intercommunalités, leur coopération et leurs rapports avec les pouvoirs publics, les administrations publiques, les personnels communaux, la population, … 

c) de centraliser les vœux et demandes des maires et présidents d’intercommunalité et d'en favoriser la réalisation, 

d) de faciliter aux adhérents l'exercice de leurs fonctions, en leur apportant les renseignements et conseils qui peuvent leur être nécessaires 

e) d'informer et de former tout élu et toute personne intéressée par le fonctionnement des collectivités locales. 

f) d’accompagner le développement de la coopération intercommunale sous toutes ses formes, tout en veillant à la pérennité des communes en tant que cellules de base de la vie locale. 

 

ARTICLE 3   

Le but poursuivi étant uniquement de faciliter la tâche des maires et des présidents de structures intercommunales dans  leurs  fonctions  administratives,  toutes  discussions  politiques  ou  religieuses  sont  interdites  au  cours  des réunions. 

 

ARTICLE 4 : Admissions 

L'Association des maires de Meurthe-et-Moselle est composée :  

- de membres actifs : 

. les maires en exercice du département, pris en tant que représentant de leur commune 

. les président(e)s des structures intercommunales à fiscalité propre, pris en tant que représentant de leur EPCI 

Les membres actifs ont voix délibérative, à raison d’une voix par commune et d’une voix par communauté. 

- de membres d’honneur : les maires honoraires 

   

ARTICLE 5 : Recettes 

Les recettes annuelles de l’Association se composent : 

. des cotisations et souscriptions des communes et intercommunalités dont respectivement les maires et présidents sont  adhérents.  Ces  cotisations  et  souscriptions  sont  déterminées  et  révisées  annuellement  par  l’assemblée générale, sur proposition du Trésorier, après avis du comité directeur. 

. des subventions et dons alloués à l’Association 

. des recettes provenant de prestations de service 

. d’une manière générale, de toute ressource autorisée par la loi 

 

 

ARTICLE 6 : Retrait 

La qualité de membre se perd : 

- par la démission, 

- par  la  radiation  prononcée,  par le Bureau, pour non paiement des cotisations ou souscriptions constaté par le Trésorier ou pour motif grave, le membre en cause de l’Association ayant été préalablement appelé à fournir ses explications. 

 

ARTICLE 7 : Election du(de la) président(e) 

Le(la) président(e) de l’Association est élu(e) par l’ensemble des adhérents à l’Association à jour de cotisation, lors de la première assemblée générale suivant le renouvellement municipal. 

 

Le comité directeur est composé : 

. d’un  maire  par  canton,  élu  par  les  maires  dudit  canton,  hors  les  cantons  de  Nancy,  Vandoeuvre  et  Longwy représentés par les maires des trois communes précitées 

. de 4 président(e)s de structures intercommunales à fiscalité propre, dont 1 par arrondissement, élu(e)s par leurs pairs adhérents à l’Association et à jour de leur cotisation 

. des membres siégeant au comité directeur de l’Association des maires de France pour la durée de leur mandat à ce comité national 

. des présidents des commissions créées par le comité directeur au sein de l’Association. 

. du représentant du président du conseil général 

. du représentant du président du conseil régional 

. de deux représentants des parlementaires, un sénateur et un député élus par leurs pairs.  

Si ces représentants ne sont ni maire, ni maire honoraire, ni  président  de  structure  intercommunale  à  fiscalité propre de Meurthe-et-Moselle, ils sont associés sans droit de vote au comité. 

Les membres du Comité directeur sont en place pour la durée de leur mandat et sont renouvelables. 

 

ARTICLE 9 : Bureau 

Le Bureau est composé du(de la) président(e) et des personnes suivantes, élues par le Comité directeur en son sein : 

a) 6 vice-président(e)s 

b) un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e) 

c) un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e) 

d) 6 membres au plus 

Afin de respecter les équilibres, les membres du Bureau sont présentés, sur une liste, par le(la) président (e). 

 

Les fonctions de membre du Comité directeur ou du Bureau sont gratuites.   

 

ARTICLE 11 : Fonctionnement   

Le(la) président(e) représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et notamment en justice.  

Il  dirige les débats  des  assemblées  générales,  comités  directeurs  et  toutes  autres  réunions  organisées  par l’Association. Il a voix prépondérante en cas de partage. 

Il assure l’exécution des décisions du Bureau, du comité directeur et de l’assemblée générale. 

En  cas d'absence  ou  d'empêchement,  il  est  remplacé  par  l'un(e)  des  vice-président(e)s,  ou  par  un  membre du Bureau désigné. 

Le secrétaire est chargé de la correspondance. Il tient à jour la liste des adhérents et rédige les procès-verbaux. Il présente le rapport moral lors de l’assemblée générale annuelle. 

Le  trésorier  assure  le  bon  suivi  des  dépenses  et  des  recettes  de  l’Association.  Il  assure  le  recouvrement  des cotisations. Il ordonne et exécute les dépenses après accord du président. Il présente le rapport financier lors de l’assemblée générale annuelle. 

Les dates d’ouverture et de clôture de l’exercice comptable sont celles de l’année civile. Les comptes sont arrêtés et approuvés par le comité directeur et l’assemblée générale. L’assemblée générale désigne le commissaire aux comptes pour 3 ans. 

 

ARTICLE 12 : Personnel  

Le Comité directeur recrute et licencie le personnel administratif de l'Association qui aura pour mission d'aider et de renseigner  les  adhérents  et  d'effectuer  tout  travail  d'administration.  Il  peut  donner  pouvoir  au  président  pour effectuer ces tâches. 

L'Association peut se doter d'un directeur et lui confier l’encadrement du personnel et des services. Ce directeur exerce  ses  fonctions  dans  le  cadre  des  pouvoirs  qui  lui  sont  délégués  par  le  président.  Le  personnel  de l'Association ne pourra en aucun cas se substituer aux élus dans leurs rapports avec les pouvoirs et administrations publics. 

 

Une Assemblée générale ordinaire des maires adhérents aura lieu chaque année, sur convocation du président. 

Aucun vote par correspondance ni par procuration n’est possible. 

Des assemblées extraordinaires seront convoquées, par le président, sur décision du Comité directeur ou du tiers des membres faisant partie de l'Association et à jour de leur cotisation. 

Le Comité directeur se réunira préalablement à toutes les assemblées générales pour établir l'ordre du jour et pour toutes nécessités jugées utiles par le président. 

 

ARTICLE 14 : Association des maires de France 

L’adhésion  à  l’association  des  maires  de  Meurthe-et-Moselle  entraîne  ipso  facto  l’adhésion  à  l’Association  des maires de France.  

Dans la cotisation versée en totalité à l’association départementale  est  comprise  l’adhésion  individuelle à l’Association des maires de France.  

   

ARTICLE 15 : Modification des statuts 

Les statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire sur la proposition du comité directeur ou du tiers des membres faisant partie de l'Association et à jour de leur cotisation.  

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Association au moins 15 jours à l’avance. 

L'Assemblée doit se composer au moins de la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. 

   

ARTICLE 16 : Dissolution 

L'Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié des membres ayant voix délibérative.  

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.  

Dans tous les cas la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. 

En   cas   de  dissolution,  l'actif  net  subsistant  est  attribué  obligatoirement  à  une  (ou  plusieurs)  œuvre(s) départementale(s) de bienfaisance désignée(s) par l’assemblée générale. 

En  aucun  cas,  les  membres  de  l’Association  ne  peuvent  se  voir  attribuer  une  part  quelconque  des  biens  de l’Association. 

 

ARTICLE 17 : Règlement intérieur** 

Un règlement intérieur est établi par le comité directeur qui le fait approuver par l’assemblée générale. Le règlement intérieur est destiné à préciser les différents points prévus par les statuts.