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Le nouveau statut de l'élu

Le nouveau statut de l'élu
10 juin 2015
Introduction : La charte de l'élu local

Fiche 1 : La conciliation du mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle
Fiche 2 : Autorisations d'absence, crédit d'heures et congé éléctoral
Fiche 3 : La cessation de son activité professionnelle pour l'exercice d'un mandat
Fiche 4 : L'affiliation des élus au régime de la sécurité sociale
Fiche 5 : Les indémnités de fonction
Fiche 6 : La fiscalisation des indémnités
Fiche 7 : Les remboursements de frais
Fiche 8 : Le droit à la formation
Fiche 9 : Les régimes de retraite des élus locaux
Fiche 10 : La dotation particulière
Fiche 11 : La protection fonctionnelle
Fiche 12 : Les attributs de fonction
Fiche 13 : La fin de mandat
Fiche 14 : L'honorariat
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 Historique

 
 

2015

Le nouveau statut de l'élu

Le nouveau statut de l'élu

Ajouté le : 10 juin 2015
 
La mutualisation des services

La mutualisation des services

Ajouté le : 9 avril 2015
 
L'urbanisme après 2014

L'urbanisme après 2014

Ajouté le : 9 janvier 2015
 
Le guide des bons réflexes en cas d'urgence

Le guide des bons réflexes en cas d'urgence

Ajouté le : 9 janvier 2015
 

2014

Contrat valant acte d'engagement

Contrat valant acte d'engagement

Ajouté le : 22 décembre 2014
 
Le guide de la législation funéraire

Le guide de la législation funéraire

Ajouté le : 1er octobre 2014
 
Le maire ou le président d'EPCI employeur

Le maire ou le président d'EPCI employeur

Ajouté le : 30 septembre 2014
 
Les marchés publics

Les marchés publics

Ajouté le : 15 septembre 2014
 
Les communes et l’Union européenne

Les communes et l’Union européenne

Ajouté le : 15 juillet 2014
 
Le fonctionnement du conseil municipal

Le fonctionnement du conseil municipal

Ajouté le : 26 mai 2014
 
Guide des organismes conseils de l'élu

Guide des organismes conseils de l'élu

Ajouté le : 2 mai 2014
 
Le budget 2014 simplifié

Le budget 2014 simplifié

Ajouté le : 2 avril 2014
 
La première séance du conseil municipal

La première séance du conseil municipal

Ajouté le : 21 mars 2014
 

2013

Les régies

Les régies

Ajouté le : 13 décembre 2013
 
3 guides sur les animaux

3 guides sur les animaux

Ajouté le : 9 septembre 2013
 
La communication en période électorale

La communication en période électorale

Ajouté le : 5 juillet 2013
 
Les enquêtes publiques

Les enquêtes publiques

Ajouté le : 27 mai 2013
 
Compte-rendu de l’Assemblée générale 2012

Compte-rendu de l’Assemblée générale 2012

Ajouté le : 1er février 2013
 
L’intégration de l’animal dans la commune

L’intégration de l’animal dans la commune

Ajouté le : 14 janvier 2013
 

Publications 2012

Le questionnaire de renseignements d’urbanisme

Le questionnaire de renseignements d’urbanisme

Ajouté le : 18 décembre 2012
 
Le déneigement dans les communes

Le déneigement dans les communes

Ajouté le : 10 décembre 2012
 
La voirie et la sécurité routière

La voirie et la sécurité routière

Ajouté le : 22 octobre 2012
 
Les archives des communes et de leurs groupements
 
Les baux ruraux

Les baux ruraux

Ajouté le : 20 juillet 2012
 
Responsabilité des producteurs de déchets
 
Les  déchets

Les déchets

Ajouté le : 17 janvier 2012
 

Publications 2011

Evolution du conseil municipal

Evolution du conseil municipal

Ajouté le : 30 décembre 2011
 
Divagation du bétail : que peut faire le maire ?
 
L'accessibilité dans les communes

L'accessibilité dans les communes

Ajouté le : 20 novembre 2011
 
La taxe sur la consommation finale d'électricité
 
Les manifestations

Les manifestations

Ajouté le : 15 septembre 2011
 
Les clauses sociales dans les marchés publics

Les clauses sociales dans les marchés publics

Ajouté le : 1er septembre 2011
 
Assainissement, comprendre l'essentiel

Assainissement, comprendre l'essentiel

Ajouté le : 1er août 2011
 
Réforme de la fiscalité de l'aménagement

Réforme de la fiscalité de l'aménagement

Ajouté le : 1er juillet 2011
 
Péril, insalubrité et logement non décent

Péril, insalubrité et logement non décent

 
Ajouté le : 25 Janvier 2011
 
Guide des Organismes Conseils de l'Elu

Guide des Organismes Conseils de l'Elu


Ajouté le : 18 janvier 2011
 

Publications 2010

Le guide de la législation funéraire

Le guide de la législation funéraire

 
Ajouté le : 14 décembre 2010
 
L'accueil de la petite-enfance

L'accueil de la petite-enfance

Année 2010
Ajouté le : 30 novembre 2010
 
Les Baux d'habitation des Communes

Les Baux d'habitation des Communes

Ajouté le : 20 septembre 2010
 
Organismes Conseil en Urbanisme et Habitat

Organismes Conseil en Urbanisme et Habitat

 
Ajouté le : 24 juillet 2010
 
Le Photovoltaïque

Le Photovoltaïque

Juin 2010
Ajouté le : 24/06/2010
 
Evolution de carrière - Rémunération - Discipline

Evolution de carrière - Rémunération - Discipline

Mai 2010
Ajouté le : 21/05/2010
 
La forêt

La forêt

Avril 2010
Ajouté le : 30/04/2010
 
La commune et la chasse en Meurthe-et-Moselle

La commune et la chasse en Meurthe-et-Moselle

Janvier 2010
Ajouté le : 04/01/2010
 
 
 
 
 
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