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Comment enregistrer vos réseaux sur le guichet unique ?

16 février 2012

Une nouvelle règlementation prévoit que les collectivités locales qui exploitent directement leurs réseaux doivent s’enregistrer sur un guichet unique :
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
avant le 31 mars 2012.

Suite à la note d’information envoyée le 27 janvier dernier par l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle, vous savez si votre commune est concernée.

Document à télécharger expliquant la procédure à suivre
Justificatif à compléter et à joindre avec votre premier procès-verbal si vous n’avez pas de certificat électronique


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