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Le fonctionnement du conseil municipal

Le fonctionnement du conseil municipal
26 mai 2014
Partie I : Préparation des séances
Fiche 1  : Périodicité des séances
Fiche 2 : Convocation du conseil municipal
Modèles relatifs aux convocations du conseil municipal
Fiche 3 : Ordre du jour
Fiche 4 : Lieu de réunion du conseil municipal et place des conseillers
Fiche 5 : Commissions municipales
Fiche 6 : Travaux préparatoires aux séances

Partie II : Déroulement de la séance du conseil municipal
Fiche 7 : Présidence du conseil municipal
Fiche 8 : Quorum
Modèles relatifs à l’absence de quorum
Fiche 9 : Délégations de vote
Fiche 10 : Désignation du secrétaire de séance
Fiche 11   : Police du conseil municipal et direction des débats
Fiche 12  : Accueil du public et huis-clos
Fiche 13  : Enregistrement des séances
Fiche 14  : Vote des délibérations
Fiche 15  : Modes de scrutin
Fiche 16  : Conseiller municipal intéressé

Partie III : Après la séance du conseil municipal
Fiche 17 : Procès-verbal de séance
Fiche 18 : Registre des délibérations et recueil des actes administratifs
Fiche 19 : Affichage du compte-rendu de séance
Fiche 20 : Publication, affichage ou notification des délibérations
Fiche 21  : Contrôle de légalité
Fiche 22  : Communication des documents émanant du conseil municipal
Fiche 23  : Recours contre les délibérations et retrait d’une délibération

Partie IV : Le règlement intérieur du conseil municipal
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 Historique

 
 

2014

Le fonctionnement du conseil municipal

Le fonctionnement du conseil municipal

Ajouté le : 26 mai 2014
 
Guide des organismes conseils de l'élu

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Ajouté le : 2 mai 2014
 
Le budget 2014 simplifié

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Ajouté le : 2 avril 2014
 
La première séance du conseil municipal

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Ajouté le : 21 mars 2014
 

2013

Les régies

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Ajouté le : 13 décembre 2013
 
3 guides sur les animaux

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Ajouté le : 9 septembre 2013
 
La communication en période électorale

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Ajouté le : 5 juillet 2013
 
Les enquêtes publiques

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Ajouté le : 27 mai 2013
 
Compte-rendu de l’Assemblée générale 2012

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Ajouté le : 1er février 2013
 
L’intégration de l’animal dans la commune

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Ajouté le : 14 janvier 2013
 

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Le questionnaire de renseignements d’urbanisme

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Ajouté le : 18 décembre 2012
 
Le déneigement dans les communes

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Ajouté le : 10 décembre 2012
 
La voirie et la sécurité routière

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Ajouté le : 22 octobre 2012
 
Les archives des communes et de leurs groupements
 
Les baux ruraux

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Ajouté le : 20 juillet 2012
 
Le contrat valant acte d’engagement

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Ajouté le : 15 mai 2012
 
Responsabilité des producteurs de déchets
 
Les  déchets

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Ajouté le : 17 janvier 2012
 

Publications 2011

Evolution du conseil municipal

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Ajouté le : 30 décembre 2011
 
Divagation du bétail : que peut faire le maire ?
 
L'accessibilité dans les communes

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Ajouté le : 20 novembre 2011
 
La taxe sur la consommation finale d'électricité
 
Les manifestations

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Ajouté le : 15 septembre 2011
 
Les clauses sociales dans les marchés publics

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Ajouté le : 1er septembre 2011
 
Assainissement, comprendre l'essentiel

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Ajouté le : 1er août 2011
 
Réforme de la fiscalité de l'aménagement

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Ajouté le : 1er juillet 2011
 
Péril, insalubrité et logement non décent

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Ajouté le : 25 Janvier 2011
 
Guide des Organismes Conseils de l'Elu

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Ajouté le : 18 janvier 2011
 

Publications 2010

Le guide de la législation funéraire

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Ajouté le : 14 décembre 2010
 
L'accueil de la petite-enfance

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Année 2010
Ajouté le : 30 novembre 2010
 
Les Baux d'habitation des Communes

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Ajouté le : 20 septembre 2010
 
Organismes Conseil en Urbanisme et Habitat

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Ajouté le : 24 juillet 2010
 
Le Photovoltaïque

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Juin 2010
Ajouté le : 24/06/2010
 
Evolution de carrière - Rémunération - Discipline

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Mai 2010
Ajouté le : 21/05/2010
 
La forêt

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Avril 2010
Ajouté le : 30/04/2010
 
La commune et la chasse en Meurthe-et-Moselle

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Janvier 2010
Ajouté le : 04/01/2010
 
 
 
 
 
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