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Le guide de la législation funéraire

Le guide de la législation funéraire
1er octobre 2014
I – Le cimetière
Fiche 1 : création et gestion du cimetière
Modèle de délibération pour l’agrandissement d’un cimetière
Fiche 2 : translation et fermeture du cimetière
Modèle d’arrêté pour le transfert d’une concession dans le nouveau cimetière
Fiche 3 : les équipements obligatoires du cimetière
Modèle de délibération créant un columbarium et  un jardin du souvenir
Modèle d’arrêté du maire accordant une case de columbarium
Fiche 4 : les équipements facultatifs du cimetière
Fiche 5 : la police du cimetière
Fiche 6 : la procédure de péril des monuments funéraires
Fiche 7 : les servitudes de voisinage

II – Les démarches administratives
Fiche 8 : le constat du décès
Fiche 9 : l’acte de décès
Modèle d’acte de décès
Fiche 10 : l’organisation des funérailles

III – Opérations funéraires
Fiche 11 : les différentes opérations funéraires
Fiche 12 : la surveillance des opérations funéraires et les vacations de police
Modèle de délibération pour avis concernant les vacations funéraires
Modèle d’arrêté fixant les vacations funéraires
Fiche 13 : les taxes facultatives sur les convois funéraires,
Les inhumations et les crémations

IV – Inhumation et exhumation
Fiche 14 : les règles d’inhumation
Modèles de permis d’inhumer
Fiche 15 : la procédure de reprise des sépultures en terrain commun
Modèle d’arrêté de reprise des sépultures en terrain commun
Fiche 16 : les autres lieux d’inhumation
Fiche 17 : l’exhumation
Modèle de demande d’autorisation d’exhumer un corps
Modèle d’autorisation d’exhumation à la demande de la famille
Fiche 18 : la réduction et la réunion de corps

V – Les « morts pour la France »
Fiche 19 : les règles applicables aux défunts morts pour la France
Vi – les concessions
Fiche 20 : la création des concessions
Modèle de délibération établissant le tarif des concessions
Fiche 21 : l’octroi des concessions
Modèle d’arrêté portant attribution de concession
Fiche 22 : droits et obligations afférents a la concession
Fiche 23 : opérations liées aux concessions
Modèle d’acte de rétrocession d’une concession
Modèle de délibération portant acceptation d’une rétrocession de concession à la commune
Fiche 24 : la procédure de reprise des concessions abandonnées
Schéma de la procédure de reprise des concessions abandonnées
Modèles relatifs à la procédure de reprise des concessions abandonnées
Fiche 25 : les matériaux provenant des tombes abandonnées

VII – Les cendres
Fiche 26 : la crémation
Fiche 27 : la destination des cendres        

VIII – Les pompes funèbres
Fiche 28 : le fonctionnement des pompes funèbres
Fiche 29 : devis et bons de commande
Fiche 30 : les chambres funéraires

IX – A savoir…
Fiche 31 : don d’organes
Fiche 32 : don du corps
Fiche 33 : droit pénal funéraire
Fiche 34 : mariage a titre posthume
Fiche 35 : rites funéraires religieux
Fiche 36 : inhumation des animaux

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 Historique

 
 

2014

Le guide de la législation funéraire

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Ajouté le : 1er octobre 2014
 
Le maire ou le président d'EPCI employeur

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Ajouté le : 30 septembre 2014
 
Les marchés publics

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Ajouté le : 15 septembre 2014
 
Les communes et l’Union européenne

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Ajouté le : 15 juillet 2014
 
Le fonctionnement du conseil municipal

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Ajouté le : 26 mai 2014
 
Guide des organismes conseils de l'élu

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Ajouté le : 2 mai 2014
 
Le budget 2014 simplifié

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Ajouté le : 2 avril 2014
 
La première séance du conseil municipal

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Ajouté le : 21 mars 2014
 

2013

Les régies

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Ajouté le : 13 décembre 2013
 
3 guides sur les animaux

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Ajouté le : 9 septembre 2013
 
La communication en période électorale

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Ajouté le : 5 juillet 2013
 
Les enquêtes publiques

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Ajouté le : 27 mai 2013
 
Compte-rendu de l’Assemblée générale 2012

Compte-rendu de l’Assemblée générale 2012

Ajouté le : 1er février 2013
 
L’intégration de l’animal dans la commune

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Ajouté le : 14 janvier 2013
 

Publications 2012

Le questionnaire de renseignements d’urbanisme

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Ajouté le : 18 décembre 2012
 
Le déneigement dans les communes

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Ajouté le : 10 décembre 2012
 
La voirie et la sécurité routière

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Ajouté le : 22 octobre 2012
 
Les archives des communes et de leurs groupements
 
Les baux ruraux

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Ajouté le : 20 juillet 2012
 
Le contrat valant acte d’engagement

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Ajouté le : 15 mai 2012
 
Responsabilité des producteurs de déchets
 
Les  déchets

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Ajouté le : 17 janvier 2012
 

Publications 2011

Evolution du conseil municipal

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Ajouté le : 30 décembre 2011
 
Divagation du bétail : que peut faire le maire ?
 
L'accessibilité dans les communes

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Ajouté le : 20 novembre 2011
 
La taxe sur la consommation finale d'électricité
 
Les manifestations

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Ajouté le : 15 septembre 2011
 
Les clauses sociales dans les marchés publics

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Ajouté le : 1er septembre 2011
 
Assainissement, comprendre l'essentiel

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Ajouté le : 1er août 2011
 
Réforme de la fiscalité de l'aménagement

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Ajouté le : 1er juillet 2011
 
Péril, insalubrité et logement non décent

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Ajouté le : 25 Janvier 2011
 
Guide des Organismes Conseils de l'Elu

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Ajouté le : 18 janvier 2011
 

Publications 2010

Le guide de la législation funéraire

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Ajouté le : 14 décembre 2010
 
L'accueil de la petite-enfance

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Année 2010
Ajouté le : 30 novembre 2010
 
Les Baux d'habitation des Communes

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Ajouté le : 20 septembre 2010
 
Organismes Conseil en Urbanisme et Habitat

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Ajouté le : 24 juillet 2010
 
Le Photovoltaïque

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Juin 2010
Ajouté le : 24/06/2010
 
Evolution de carrière - Rémunération - Discipline

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Mai 2010
Ajouté le : 21/05/2010
 
La forêt

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Avril 2010
Ajouté le : 30/04/2010
 
La commune et la chasse en Meurthe-et-Moselle

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Janvier 2010
Ajouté le : 04/01/2010
 
 
 
 
 
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