Introduction :
Généralités sur l’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz

Partie 1 : Les acteurs de l’énergie
Fiche 1 - Quelle différence entre les producteurs, les fournisseurs, les transporteurs, les distributeurs et consommateurs d’énergie ?
Fiche 2 - Le médiateur national de l’énergie
Fiche 3 - La Commission de Régulation de l’Énergie
Annexe - Schéma des démarches à suivre en cas de réclamation ou de litige lié au contrat de fourniture d’électricité ou de gaz naturel

Partie 2 : Comment distinguer le rôle des fournisseurs et des distributeurs ?
Fiche 4 - Distributeurs et fournisseurs
Fiche 5 - Comment effectuer le raccordement d’une construction nouvelle, d’un nouveau local ou d’un bâtiment ?
Annexe - Quelles sont les 4 étapes clefs d’un raccordement électrique ?
Fiche 6 - Les raccordements électriques et les autorisations d’urbanisme
Fiche 7 - Le raccordement électrique provisoire

Partie 3 : La vie du contrat de fourniture d’énergie
Fiche 8 - Comment bien choisir son fournisseur ?
Fiche 9 - Comment procéder au changement de puissance électrique ?
Fiche 10 - Qui est compétent pour déplacer un compteur ?
Fiche 11 - La qualité de l’énergie distribuée
Fiche 12 - Résiliation du contrat de fourniture d’énergie

Partie 4 : La facturation
Fiche 13 - Comment se compose une facture ?
Fiche 14 - La facturation, la relève des compteurs et le calcul de la consommation
Fiche 15 - Quelle est la procédure applicable en cas d’impayés de facture ?

Partie 5 : Les travaux sur ou à proximité des réseaux
Fiche 16 - La déclaration de projet de travaux (DT) et la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT)
Annexe - Liste des communes situées dans une unité urbaine (au sens de l’INSEE)

Partie 6 : Le prix des énergies
Fiche 17 - L’évolution des tarifs du gaz et de l’électricité
Fiche 18 - Les tarifs réglementés et les prix de marché
Fiche 19 - Les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité

Partie 7 : Le gaz propane
Fiche 20 - Comment réaliser une consultation de fourniture de gaz propane ?