Les News de l'ADM 54

 
 

mai 2017

mai 2017

Au sommaire :

Déclaration de revenus 2016
Annuaire des 18 intercommunalités à fiscalité propre
DECI – Arrêté préfectoral
Passez à la version électronique


Registre d'accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP)
Nouveau décret sur le certificat de décès
Inscription à la cantine et discrimination
Instruction à domicile des enfants
Faut-il publier en ligne un organigramme des communes et des EPCI ?
Marchés publics – Nouveaux textes
Guide de la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme (PLU)


Relèvement du seuil de mise en recouvrement
Obligations en matière d'informations financières
Valeurs locatives des locaux professionnels : vous pouvez agir grâce au coefficient de localisation !


Comment prévenir et bien gérer les conflits ?
AIPR- mise à jour du guide
Guide du Centre Européen de Prévention du Risque d'Inondation (CEPRI)


Bernard MICLO, maire de Bertrichamps, nous livre sa passion

 
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 Historique

 
 

mai 2017

Newsletter - mai 2017
Publiée le mai 2017
 

mars 2017

Newsletter - mars 2017
Publiée le
 

février 2017

Newsletter - février 2017
Publiée le 8 février 2017
 

décembre 2016

Newsletter - décembre 2016
Publiée le 13 décembre 2016
 

novembre 2016

Newsletter - novembre 2016
Publiée le 16 novembre 2016
 

septembre 2016

Newsletter - septembre 2016
Publiée le 5 septembre 2016
 
 
 
 
 
 

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