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Les premières décisions de la communauté de communes

Les premières décisions de la communauté de communes
janvier 2017
SOMMAIRE
 
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FICHE 1 : La désignation des délégués dans les syndicats mixtes
ANNEXE : Modèles de délibération pour la désignation des délégués dans les syndicats mixtes
FICHE 2 : Les délégations du conseil
ANNEXE : Modèles de délibération du conseil donnant délégation
FICHE 3 : Les délégations de fonction du président
ANNEXE : Modèles d'arreté de délégation
FICHE 4 : Les commissions intercommunales
FICHE 5 : Les commissions intercommunales spécifiques
ANNEXE : Modèle de délibération afin d'élire les membres de la commission d'appel d'offres
FICHE 6 : Le statut de l'élu intercommunal
FICHE 7 : Les indemnités de fonction
ANNEXE : Modèle de délibération fixant les indemnités de fonction du président et des vices-présidents d'une communauté
FICHE 8 : Le règlement intérieur
FICHE 9 : Les transferts du pouvoir de police du maire au président de l'EPCI
ANNEXE : Modèles de courrier ou d'arrêté relatifs au transfert du pouvoir de police
FICHE 10 : Le rapport du schéma de mutualisation
FICHE 11 : Le compte administratif 2016
FICHE 12 : Le recolement des archives
FICHE 13 : Les assurances
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 Historique

 
 

2017

La compétence Plan Local d'Urbanisme (PLU)
 

2016

Guide Hygiène en milieu rural

Guide Hygiène en milieu rural

Ajouté le : décembre 2016
 
Le droit de préemption urbain

Le droit de préemption urbain

Ajouté le : 30 septembre 2016
 
Les chemins ruraux

Les chemins ruraux

Ajouté le : 29 septembre 2016
 
Les manifestations

Les manifestations

Ajouté le : 26 avril 2016
 

2015

La gestion du domaine public et privé communal

La gestion du domaine public et privé communal

Ajouté le : 18 novembre 2015
 
Péril, insalubrité et logement non décent

Péril, insalubrité et logement non décent

Ajouté le : 31 juillet 2015
 
Guide pratique de la formation de l’élu

Guide pratique de la formation de l’élu

Ajouté le : 30 juillet 2015
 
Le nouveau statut de l'élu

Le nouveau statut de l'élu

Ajouté le : 10 juin 2015
 
La mutualisation des services

La mutualisation des services

Ajouté le : 9 avril 2015
 
L'urbanisme après 2014

L'urbanisme après 2014

Ajouté le : 9 janvier 2015
 
Le guide des bons réflexes en cas d'urgence

Le guide des bons réflexes en cas d'urgence

Ajouté le : 9 janvier 2015
 

2014

Contrat valant acte d'engagement

Contrat valant acte d'engagement

Ajouté le : 22 décembre 2014
 
Le guide de la législation funéraire

Le guide de la législation funéraire

Ajouté le : 1er octobre 2014
 
Le maire ou le président d'EPCI employeur

Le maire ou le président d'EPCI employeur

Ajouté le : 30 septembre 2014
 
Les marchés publics

Les marchés publics

Ajouté le : 15 septembre 2014
 
Les communes et l’Union européenne

Les communes et l’Union européenne

Ajouté le : 15 juillet 2014
 
Le fonctionnement du conseil municipal

Le fonctionnement du conseil municipal

Ajouté le : 26 mai 2014
 
Guide des organismes conseils de l'élu

Guide des organismes conseils de l'élu

Ajouté le : 2 mai 2014
 
Le budget 2014 simplifié

Le budget 2014 simplifié

Ajouté le : 2 avril 2014
 
La première séance du conseil municipal

La première séance du conseil municipal

Ajouté le : 21 mars 2014
 

2013

Les régies

Les régies

Ajouté le : 13 décembre 2013
 
3 guides sur les animaux

3 guides sur les animaux

Ajouté le : 9 septembre 2013
 
La communication en période électorale

La communication en période électorale

Ajouté le : 5 juillet 2013
 
Les enquêtes publiques

Les enquêtes publiques

Ajouté le : 27 mai 2013
 
Compte-rendu de l’Assemblée générale 2012

Compte-rendu de l’Assemblée générale 2012

Ajouté le : 1er février 2013
 
L’intégration de l’animal dans la commune

L’intégration de l’animal dans la commune

Ajouté le : 14 janvier 2013
 

Publications 2012

Le questionnaire de renseignements d’urbanisme

Le questionnaire de renseignements d’urbanisme

Ajouté le : 18 décembre 2012
 
La voirie et la sécurité routière

La voirie et la sécurité routière

Ajouté le : 22 octobre 2012
 
Les archives des communes et de leurs groupements
 
Les baux ruraux

Les baux ruraux

Ajouté le : 20 juillet 2012
 
Responsabilité des producteurs de déchets
 
Les  déchets

Les déchets

Ajouté le : 17 janvier 2012
 

Publications 2011

Divagation du bétail : que peut faire le maire ?
 
L'accessibilité dans les communes

L'accessibilité dans les communes

Ajouté le : 20 novembre 2011
 
La taxe sur la consommation finale d'électricité
 
Les manifestations

Les manifestations

Ajouté le : 15 septembre 2011
 
Les clauses sociales dans les marchés publics

Les clauses sociales dans les marchés publics

Ajouté le : 1er septembre 2011
 
Assainissement, comprendre l'essentiel

Assainissement, comprendre l'essentiel

Ajouté le : 1er août 2011
 
Réforme de la fiscalité de l'aménagement

Réforme de la fiscalité de l'aménagement

Ajouté le : 1er juillet 2011
 
Péril, insalubrité et logement non décent

Péril, insalubrité et logement non décent

Ajouté le : 25 Janvier 2011
 
Guide des Organismes Conseils de l'Elu

Guide des Organismes Conseils de l'Elu


Ajouté le : 18 janvier 2011
 
 
 
 
 
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