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Les premières décisions de la communauté de communes

Les premières décisions de la communauté de communes
janvier 2017
SOMMAIRE
 
Retrouvez l'intégralité du document dans la rubrique Conseil Juridique / Nos fiches pratiques / Intercommunalités / Dossier fusion
 
FICHE 1 : La désignation des délégués dans les syndicats mixtes
ANNEXE : Modèles de délibération pour la désignation des délégués dans les syndicats mixtes
FICHE 2 : Les délégations du conseil
ANNEXE : Modèles de délibération du conseil donnant délégation
FICHE 3 : Les délégations de fonction du président
ANNEXE : Modèles d'arreté de délégation
FICHE 4 : Les commissions intercommunales
FICHE 5 : Les commissions intercommunales spécifiques
ANNEXE : Modèle de délibération afin d'élire les membres de la commission d'appel d'offres
FICHE 6 : Le statut de l'élu intercommunal
FICHE 7 : Les indemnités de fonction
ANNEXE : Modèle de délibération fixant les indemnités de fonction du président et des vices-présidents d'une communauté
FICHE 8 : Le règlement intérieur
FICHE 9 : Les transferts du pouvoir de police du maire au président de l'EPCI
ANNEXE : Modèles de courrier ou d'arrêté relatifs au transfert du pouvoir de police
FICHE 10 : Le rapport du schéma de mutualisation
FICHE 11 : Le compte administratif 2016
FICHE 12 : Le recolement des archives
FICHE 13 : Les assurances
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 Historique

 
 

2017

Le cahier de vacances

Le cahier de vacances

Ajouté le : juillet 2017
 
Les usoirs

Les usoirs

Ajouté le :
 
Le transfert des ZAE

Le transfert des ZAE

Ajouté le : avril 2017
 
La compétence Plan Local d'Urbanisme (PLU)
 

2016

Guide Hygiène en milieu rural

Guide Hygiène en milieu rural

Ajouté le : décembre 2016
 
Le droit de préemption urbain

Le droit de préemption urbain

Ajouté le : 30 septembre 2016
 
Les chemins ruraux

Les chemins ruraux

Ajouté le : 29 septembre 2016
 
Les manifestations

Les manifestations

Ajouté le : 26 avril 2016
 

2015

La gestion du domaine public et privé communal

La gestion du domaine public et privé communal

Ajouté le : 18 novembre 2015
 
Péril, insalubrité et logement non décent

Péril, insalubrité et logement non décent

Ajouté le : 31 juillet 2015
 
Guide pratique de la formation de l’élu

Guide pratique de la formation de l’élu

Ajouté le : 30 juillet 2015
 
Le nouveau statut de l'élu

Le nouveau statut de l'élu

Ajouté le : 10 juin 2015
 
La mutualisation des services

La mutualisation des services

Ajouté le : 9 avril 2015
 
L'urbanisme après 2014

L'urbanisme après 2014

Ajouté le : 9 janvier 2015
 
Le guide des bons réflexes en cas d'urgence

Le guide des bons réflexes en cas d'urgence

Ajouté le : 9 janvier 2015
 

2014

Contrat valant acte d'engagement

Contrat valant acte d'engagement

Ajouté le : 22 décembre 2014
 
Le guide de la législation funéraire

Le guide de la législation funéraire

Ajouté le : 1er octobre 2014
 
Le maire ou le président d'EPCI employeur

Le maire ou le président d'EPCI employeur

Ajouté le : 30 septembre 2014
 
Les marchés publics

Les marchés publics

Ajouté le : 15 septembre 2014
 
Guide des organismes conseils de l'élu

Guide des organismes conseils de l'élu

Ajouté le : 2 mai 2014
 
 
 
 
 
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