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Les nouvelles autorisations d'urbanisme

Les nouvelles autorisations d'urbanisme
  

Fiche 1 Le certificat d’urbanisme

Fiche 2 Champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable

Fiche 3 Compétence pour instruire le dossier de permis de construire

Fiche 4 Compétence pour délivrer le dossier de permis de construire

Fiche 5 Délégation de compétences

Fiche 6 Formalités à accomplir par les communes

Fiche 7 Dépôt de la demande, Enregistrement, Transmission et Affichage

Fiche 8 Composition du dossier

Fiche 9 Demande de complément en cas de dossier incomplet

Fiche 10 Délais d’instruction

Fiche 11 Avis et consultations

Fiche 12 La décision

Fiche 13 Sursis à statuer

Fiche 14 Affichage

Fiche 15 Evolution de la décision

Fiche 16 Contrôle des travaux et contrôle de conformité

Fiche 17 La desserte des constructions par les réseaux

Fiche 18 Les distances par rapport aux bâtiments d’élevage

Fiche 19 La reconstruction de bâtiment

Fiche 20 L’interruption des travaux

Fiche 21 Péremption et prorogation du permis de construire

Fiche 22 Le permis de démolir

Fiche 23 La déclaration préalable

Fiche 24 Les infractions au permis

Annexes

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 Historique

 
 

2014

Le guide de la législation funéraire

Le guide de la législation funéraire

Ajouté le : 1er octobre 2014
 
Le maire ou le président d'EPCI employeur

Le maire ou le président d'EPCI employeur

Ajouté le : 30 septembre 2014
 
Les marchés publics

Les marchés publics

Ajouté le : 15 septembre 2014
 
Les communes et l’Union européenne

Les communes et l’Union européenne

Ajouté le : 15 juillet 2014
 
Le fonctionnement du conseil municipal

Le fonctionnement du conseil municipal

Ajouté le : 26 mai 2014
 
Guide des organismes conseils de l'élu

Guide des organismes conseils de l'élu

Ajouté le : 2 mai 2014
 
Le budget 2014 simplifié

Le budget 2014 simplifié

Ajouté le : 2 avril 2014
 
La première séance du conseil municipal

La première séance du conseil municipal

Ajouté le : 21 mars 2014
 

2013

Les régies

Les régies

Ajouté le : 13 décembre 2013
 
3 guides sur les animaux

3 guides sur les animaux

Ajouté le : 9 septembre 2013
 
La communication en période électorale

La communication en période électorale

Ajouté le : 5 juillet 2013
 
Les enquêtes publiques

Les enquêtes publiques

Ajouté le : 27 mai 2013
 
Compte-rendu de l’Assemblée générale 2012

Compte-rendu de l’Assemblée générale 2012

Ajouté le : 1er février 2013
 
L’intégration de l’animal dans la commune

L’intégration de l’animal dans la commune

Ajouté le : 14 janvier 2013
 

Publications 2012

Le questionnaire de renseignements d’urbanisme

Le questionnaire de renseignements d’urbanisme

Ajouté le : 18 décembre 2012
 
Le déneigement dans les communes

Le déneigement dans les communes

Ajouté le : 10 décembre 2012
 
La voirie et la sécurité routière

La voirie et la sécurité routière

Ajouté le : 22 octobre 2012
 
Les archives des communes et de leurs groupements
 
Les baux ruraux

Les baux ruraux

Ajouté le : 20 juillet 2012
 
Le contrat valant acte d’engagement

Le contrat valant acte d’engagement

Ajouté le : 15 mai 2012
 
Responsabilité des producteurs de déchets
 
Les  déchets

Les déchets

Ajouté le : 17 janvier 2012
 

Publications 2011

Evolution du conseil municipal

Evolution du conseil municipal

Ajouté le : 30 décembre 2011
 
Divagation du bétail : que peut faire le maire ?
 
L'accessibilité dans les communes

L'accessibilité dans les communes

Ajouté le : 20 novembre 2011
 
La taxe sur la consommation finale d'électricité
 
Les manifestations

Les manifestations

Ajouté le : 15 septembre 2011
 
Les clauses sociales dans les marchés publics

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Ajouté le : 1er septembre 2011
 
Assainissement, comprendre l'essentiel

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Ajouté le : 1er août 2011
 
Réforme de la fiscalité de l'aménagement

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Ajouté le : 1er juillet 2011
 
Péril, insalubrité et logement non décent

Péril, insalubrité et logement non décent

 
Ajouté le : 25 Janvier 2011
 
Guide des Organismes Conseils de l'Elu

Guide des Organismes Conseils de l'Elu


Ajouté le : 18 janvier 2011
 

Publications 2010

Le guide de la législation funéraire

Le guide de la législation funéraire

 
Ajouté le : 14 décembre 2010
 
L'accueil de la petite-enfance

L'accueil de la petite-enfance

Année 2010
Ajouté le : 30 novembre 2010
 
Les Baux d'habitation des Communes

Les Baux d'habitation des Communes

Ajouté le : 20 septembre 2010
 
Organismes Conseil en Urbanisme et Habitat

Organismes Conseil en Urbanisme et Habitat

 
Ajouté le : 24 juillet 2010
 
Le Photovoltaïque

Le Photovoltaïque

Juin 2010
Ajouté le : 24/06/2010
 
Evolution de carrière - Rémunération - Discipline

Evolution de carrière - Rémunération - Discipline

Mai 2010
Ajouté le : 21/05/2010
 
La forêt

La forêt

Avril 2010
Ajouté le : 30/04/2010
 
La commune et la chasse en Meurthe-et-Moselle

La commune et la chasse en Meurthe-et-Moselle

Janvier 2010
Ajouté le : 04/01/2010
 
 
 
 
 
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