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	Dernière publication
	Les nouvelles autorisations d'urbanisme Fiche 1 Le certificat d’urbanisme Fiche 2 Champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable Fiche 3 Compétence pour instruire le dossier de permis de construire Fiche 4 Compétence pour délivrer le dossier de permis de construire Fiche 5 Délégation de compétences Fiche 6 Formalités à accomplir par les communes Fiche 7 Dépôt de la demande, Enregistrement, Transmission et Affichage Fiche 8 Composition du dossier Fiche 9 Demande de complément en cas de dossier incomplet Fiche 10 Délais d’instruction Fiche 11 Avis et consultations Fiche 12 La décision Fiche 13 Sursis à statuer Fiche 14 Affichage Fiche 15 Evolution de la décision Fiche 16 Contrôle des travaux et contrôle de conformité Fiche 17 La desserte des constructions par les réseaux Fiche 18 Les distances par rapport aux bâtiments d’élevage Fiche 19 La reconstruction de bâtiment Fiche 20 L’interruption des travaux Fiche 21 Péremption et prorogation du permis de construire Fiche 22 Le permis de démolir Fiche 23 La déclaration préalable Fiche 24 Les infractions au permis Annexes


	Historique
	2013 Comment enregistrer les zones d’implantation de vos réseaux sur le guichet unique ? Ajouté le : 14 mai 2013 Compte-rendu de l’Assemblée générale 2012 Ajouté le : 1er février 2013 L’intégration de l’animal dans la commune Ajouté le : 14 janvier 2013 Publications 2012 Le questionnaire de renseignements d’urbanisme Ajouté le : 18 décembre 2012 Le déneigement dans les communes Ajouté le : 10 décembre 2012 La voirie et la sécurité routière Ajouté le : 22 octobre 2012 Les pièces justificatives et les contrôles comptables Ajouté le : 15 octobre 2012 Les archives des communes et de leurs groupements Ajouté le : 1er octobre 2012 Les baux ruraux Ajouté le : 20 juillet 2012 Le contrat valant acte d’engagement Ajouté le : 15 mai 2012 Responsabilité des producteurs de déchets Ajouté le : 2 avril 2012 Comment enregistrer vos réseaux sur le guichet unique ? Ajouté le : 16 février 2012 Les déchets Ajouté le : 17 janvier 2012 Quoi de neuf du côté des marchés publics en 2012 ? Ajouté le : 2 janvier 2012 Publications 2011 Evolution du conseil municipal Ajouté le : 30 décembre 2011 La santé mentale et les soins psychiatriques sans consentement Ajouté le : Divagation du bétail : que peut faire le maire ? Ajouté le : 21 novembre 2011 L'accessibilité dans les communes Ajouté le : 20 novembre 2011 La taxe sur la consommation finale d'électricité Ajouté le : 1er octobre 2011 La sécurité dans les établissements recevant du public (ERP) Ajouté le : 16 septembre 2011 Les manifestations Ajouté le : 15 septembre 2011 Les clauses sociales dans les marchés publics Ajouté le : 1er septembre 2011 Assainissement, comprendre l'essentiel Ajouté le : 1er août 2011 Réforme de la fiscalité de l'aménagement Ajouté le : 1er juillet 2011 Péril, insalubrité et logement non décent Ajouté le : 25 Janvier 2011 Guide des Organismes Conseils de l'Elu Ajouté le : 18 janvier 2011 Publications 2010 Collaboration entre Association des maires de Meurthe-et-Moselle et Association des comptables publics de Meurthe-et-Moselle Ajouté le : 21 décembre 2010 Le guide de la législation funéraire Ajouté le : 14 décembre 2010 L'accueil de la petite-enfance Année 2010 Ajouté le : 30 novembre 2010 Les Baux d'habitation des Communes Ajouté le : 20 septembre 2010 Organismes Conseil en Urbanisme et Habitat Ajouté le : 24 juillet 2010 Le Photovoltaïque Juin 2010 Ajouté le : 24/06/2010 Evolution de carrière - Rémunération - Discipline Mai 2010 Ajouté le : 21/05/2010 La forêt Avril 2010 Ajouté le : 30/04/2010 La commune et la chasse en Meurthe-et-Moselle Janvier 2010 Ajouté le : 04/01/2010

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