03/09/2009
Les marchés publics représentent pour les élus une partie importante des finances communales et intercommunales, puisque toutes fournitures, tous travaux ou tous services nécessaires à la collectivité doivent respecter le code des marchés publics et ce, quelle que soit la somme engagée, que ce soit 1 euro ou 1 million d’euros.
Fiche 1 : La définition des besoins |
Fiche 2 : les seuils de procédure et de publicité |
Fiche 3 : le pouvoir adjudicateur |
Fiche 4 : la forme du marché |
Fiche 5 : la dématérialisation des marchés publics |
Fiche 6 : le groupement de commande |
Fiche 7 : la publicité des marchés publics dont le montant est inférieur à 90 000 € HT |
Fiche 8 : la publicité des marchés publics dont le montant est supérieur à 90 000 € HT
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| Fiche 9 : les marchés de prestations de services |
Fiche 10 : la maîtrise d’ouvrage publique – la maîtrise d’œuvre |
Fiche 11 : la composition de la commission d’appel d’offres |
Fiche 12 : la procédure adaptée |
Fiche 13 : la procédure d’appel d’offres |
Fiche 14 : les marchés négociés |
Fiche 15 : les autres procédures |
Fiche 16 : la procédure infructueuse |
Fiche 17 : les critères de sélection des candidatures |
Fiche 18 : les critères de choix des offres |
Fiche 19 : l’avenant |
Fiche 20 : le prix du marché |
Fiche 21 : l’exécution du marché |
Fiche 22 : l’information des candidats évincés |
Fiche 23 : le contrôle de légalité |
Fiche 24 : la résiliation des marchés publics |
Fiche 25 : le recensement annuel des marchés publics |
