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Les marchés publics
La dématérialisation des marchés publics
Depuis le 1er janvier 2010, pour tout marché public à partir de 90 000 € HT :
- la collectivité doit publier l’avis d'appel public à la concurrence sur un profil d'acheteur (article 40 du code des marchés publics).
- les documents de la consultation sont publiés sur un profil d'acheteur (article 41 du code des marchés publics).
Nous avons développé un partenariat avec la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Meurthe-et-Moselle pour mettre à disposition des collectivités une plateforme dédiée afin de satisfaire les obligations réglementaires. Cette mise à disposition est gratuite !
Important ! Cette dématérialisation ne dispense pas les collectivités de publier leur avis d’appel public à la concurrence dans un journal d’annonces légales ou au BOAMP, c’est une obligation supplémentaire par rapport à celles qui existent.
Comment s’y inscrire ?
Pour l’inscription sur la plateforme www.e-marcheslorraine.fr, suivre les instructions ci-dessous :
- www.e-marcheslorraine.fr
- Bloc bleu - Appels d’offres : cliquez sur « En savoir plus ». Apparaissent alors les avis publiés par les collectivités en Meurthe-et-Moselle.
- Puis cliquez sur « Déposer ou modifier une annonce »Pour s’inscrire, cliquez sur « Inscription ». Remplir tous les champs sauf logo (inutile).
Attention ! La validation du compte n’est pas automatique. Un email de confirmation est envoyé à la collectivité par la société Infotrade.
Après validation du compte, l’avis d’appel public à la concurrence et le dossier de consultation des entreprises (DCE) de votre marché public peuvent être téléchargés sur la plateforme.
Si vous êtes inscrit et que vous souhaitez créer un nouveau marché, entrez votre identifiant et votre mot de passe puis cliquez sur « Nouveau marché ». Remplir alors les champs et télécharger le DCE.
Après validation du compte, l’avis d’appel public à la concurrence et le dossier de consultation des entreprises (DCE) de votre marché public peuvent être téléchargés sur la plateforme.
Si vous êtes inscrit et que vous souhaitez créer un nouveau marché, entrez votre identifiant et votre mot de passe puis cliquez sur « Nouveau marché ». Remplir alors les champs et télécharger le DCE.