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	Dernière publication
	Les manifestations 15 septembre 2011 I - Les points communs à toutes manifestations Fiche 1 - L’occupation du domaine public lors d’une manifestation Fiche 2 - Les pouvoirs de police du maire Fiche 3 - La déclaration préalable Fiche 4 - Le déroulement d’une manifestation dans un Etablissement Recevant du Public (ERP) Fiche 5 - Les débits de boissons temporaires ou buvettes Fiche 6 - Les déclarations à la SACEM II - Les spécificités selon les manifestations Fiche 7 - Les ventes au déballage : brocantes et vides-greniers Fiche 8 - Les fêtes foraines Fiche 9 - Les manifestations sportives Fiche 10 - Les loteries, lotos et tombolas Fiche 11 - Les spectacles vivants Fiche 12 - Les feux d’artifice Fiche 13 - La projection d’un film par la commune III - Les cas de responsabilité Fiche 14 - La responsabilité civile de la commune et les assurances Fiche 15 - La responsabilité pénale du maire IV - Annexes Modèle de déclaration de manifestation en mairie Modèle de déclaration d’une manifestation à la gendarmerie Modèle d’arrêté portant permis de stationnement (autorisation d’occupation du domaine public) Modèle d’arrêté d’autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire Modèle d’arrêté dérogatoire des heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons Formulaire de demande d'autorisation de diffusion Formulaire de déclaration postérieure à la fête


	Historique
	2013 Comment enregistrer les zones d’implantation de vos réseaux sur le guichet unique ? Ajouté le : 14 mai 2013 Compte-rendu de l’Assemblée générale 2012 Ajouté le : 1er février 2013 L’intégration de l’animal dans la commune Ajouté le : 14 janvier 2013 Publications 2012 Le questionnaire de renseignements d’urbanisme Ajouté le : 18 décembre 2012 Le déneigement dans les communes Ajouté le : 10 décembre 2012 La voirie et la sécurité routière Ajouté le : 22 octobre 2012 Les pièces justificatives et les contrôles comptables Ajouté le : 15 octobre 2012 Les archives des communes et de leurs groupements Ajouté le : 1er octobre 2012 Les baux ruraux Ajouté le : 20 juillet 2012 Le contrat valant acte d’engagement Ajouté le : 15 mai 2012 Responsabilité des producteurs de déchets Ajouté le : 2 avril 2012 Comment enregistrer vos réseaux sur le guichet unique ? Ajouté le : 16 février 2012 Les déchets Ajouté le : 17 janvier 2012 Quoi de neuf du côté des marchés publics en 2012 ? Ajouté le : 2 janvier 2012 Publications 2011 Evolution du conseil municipal Ajouté le : 30 décembre 2011 La santé mentale et les soins psychiatriques sans consentement Ajouté le : Divagation du bétail : que peut faire le maire ? Ajouté le : 21 novembre 2011 L'accessibilité dans les communes Ajouté le : 20 novembre 2011 La taxe sur la consommation finale d'électricité Ajouté le : 1er octobre 2011 La sécurité dans les établissements recevant du public (ERP) Ajouté le : 16 septembre 2011 Les manifestations Ajouté le : 15 septembre 2011 Les clauses sociales dans les marchés publics Ajouté le : 1er septembre 2011 Assainissement, comprendre l'essentiel Ajouté le : 1er août 2011 Réforme de la fiscalité de l'aménagement Ajouté le : 1er juillet 2011 Péril, insalubrité et logement non décent Ajouté le : 25 Janvier 2011 Guide des Organismes Conseils de l'Elu Ajouté le : 18 janvier 2011 Publications 2010 Collaboration entre Association des maires de Meurthe-et-Moselle et Association des comptables publics de Meurthe-et-Moselle Ajouté le : 21 décembre 2010 Le guide de la législation funéraire Ajouté le : 14 décembre 2010 L'accueil de la petite-enfance Année 2010 Ajouté le : 30 novembre 2010 Les Baux d'habitation des Communes Ajouté le : 20 septembre 2010 Organismes Conseil en Urbanisme et Habitat Ajouté le : 24 juillet 2010 Le Photovoltaïque Juin 2010 Ajouté le : 24/06/2010 Evolution de carrière - Rémunération - Discipline Mai 2010 Ajouté le : 21/05/2010 La forêt Avril 2010 Ajouté le : 30/04/2010 La commune et la chasse en Meurthe-et-Moselle Janvier 2010 Ajouté le : 04/01/2010

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