30 mai 2013
L’Association des maires de Meurthe-et-Moselle et l’Union Régionale de Lorraine du Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales, en partenariat avec la Fédération des entreprises publiques locales, ont le plaisir de vous inviter, à une rencontre sur :
Les Entreprises publiques locales : SEM, SPL et SPLA, des réponses pour mener à bien les projets des territoires
Jeudi 30 mai 2013 de 10 h à 12 h 30
A l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle
80, boulevard Foch à LAXOU
Créées par les collectivités locales, au service des territoires et de leurs habitants, les Entreprises publiques locales (EPL) constituent des réponses aux défis que les élus doivent relever tant en matière d'aménagement, de développement des territoires, que de gestion des services publics. Si les Sociétés d’économie mixte (SEM), au capital majoritairement public, sont connues, il reste encore à découvrir les Sociétés publiques locales (SPL et SPLA) instituées par la loi du 28 mai 2010 et dont l’actionnariat est 100 % public.
Au programme :
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Qu’est-ce qu’une Entreprise publique locale (EPL) ? Quelles missions peut-elle exercer ?
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Comment la créer ? Selon quels critères de choix politique ? Quel intérêt ?
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Une EPL peut-elle se substituer à une autre structure existante ? Quel territoire d’intervention ?
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Quel est le statut le plus adapté à vos projets ?
Cette session d’information et d’échange
est gratuite et ouverte à l’ensemble des élus, directeurs et secrétaires généraux.
Nous profiterons de cette réunion pour
signer un protocole d'accord ADM 54 et SNDGCT 54-55, marquant la volonté partagée d'une plus grande collaboration de nos entités en vue de mieux encore garantir et développer la qualité du service public.
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