Partie 1 : Priorités du Grenelle de l’environnement
Fiche 1 Les priorités en matière de déchets
Fiche 2 La prévention
Partie 2 : Planification de la gestion des déchets
Fiche 3 Les plans de prévention et de gestion des déchets
Partie 3 : Gestion des déchets
Fiche 4 La gestion des déchets ménagers et assimilés
Fiche 5 La gestion intercommunale des déchets
Fiche 6 Le transfert du pouvoir de police « déchets » au président d’un EPCI
Fiche 7 Les modes de gestion des ordures ménagères
Partie 4 : Financement
Fiche 8 Les modes de financement
Partie 5 : Collecte et traitement de certains déchets
Fiche 9 Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Fiche 10 L’élimination des pneumatiques usagés
Fiche 11 Les décharges de déchets inertes
Liste des déchets admissibles dans les installations de stockage de déchets inertes
Déclaration annuelle des installations de stockage de déchets inertes
Fiche 12 La convention d’engagement volontaire signée avec le SPRIR
Fiche 13 Trucs et astuces
Partie 6 : Les modes d’élimination « non conformes »
Fiche 14 Le brûlage des déchets
Modèle d’arrêté du maire interdisant le brûlage des déchêts
Fiche 15 Le non respect du RSD (à utiliser pour les « petits dépôts » dangereux)
Modèle de lettre de mise en demeure en cas d’infraction au RSD
Modèle d’arrêté du maire en cas d’infraction au RSD
Modèle de procès-verbal en cas d’infraction au RSD
Transmission du procès-verbal au procureur de la République
Fiche 16 Les dépôts sauvages
Modèle de lettre de mise en demeure pour l’enlèvement de déchets
Modèle d’arrêté imposant l’enlèvement de déchets au propriétaire du terrain
Modèle d’arrêté réglementant les dépôts sauvages de déchêts
Fiche 17 Les dépôts de véhicules sur terrain privé
Supplément sur la responsabilité
des producteurs de déchets
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