Fiche 1 : le champ d’application des baux ruraux
Fiche 2 : la convention précaire portant sur un fonds agricole
Annexe : modèle de convention d’occupation précaire – terrains agricoles
Fiche 3 : les baux de petite parcelle
Fiche 4 : la formation du bail rural
Annexe : modèle de bail rural (terrains agricoles nus)
Fiche 5 : le prix du bail rural
Fiche 6 : la « vie » du bail
Fiche 7 : la cession et la sous-location du bail rural
Fiche 8 : le bail rural dans une société agricole
Fiche 9 : le renouvellement du bail
Fiche 10 : la résiliation du bail rural
Fiche 11 : l’indemnité au preneur sortant
Fiche 12 : la prise illègale d’intérêt et le bail rural
Fiche 13 : le droit de préemption du fermier
Fiche 14 : adresses utiles