03/08/2009
La commune doit préserver son patrimoine et ses personnels. De par les compétences qui lui sont attribuées, les activités qu'elle est amenée à organiser, les risques sont multiples et importants. Or, un sinistre peut pénaliser lourdement une commune. La loi n'impose que peu de contraintes, en matière d'assurance, aux communes et aux élus, mais les responsabilités encourues rendent indispensable la souscription de divers contrats d'assurances.
La gestion des assurances est ainsi une tâche nécessaire pour le maire et les élus, mais très complexe : comment bien gérer ses assurances, autant pour ne pas risquer de n'être pas assuré sur certains points, que pour ne pas souscrire d'assurances inutiles ?
Ce carnet rappelle quelques points essentiels. Mais, seul un entretien avec son assureur permettra de trouver les solutions les mieux adaptées aux risques de la commune ou des élus.
Le régime des assurances- Les intervenants en matière d’assurances
- Les contrats d'assurance
- Quelle démarche pour être bien assuré ?
- La passation du contrat d'assurance
- Le contrat d'assurance dans le temps
- L’exécution du contrat d'assurance - Indemnisation
L’assurance des personnes- Les responsabilités
- La protection des élus par la collectivité
- L’assurance responsabilité de la commune
- L'assurance personnelle du maire et des adjoints
- La garantie « protection juridique »
L’assurance des biens- Le patrimoine à assurer
- L'assurance "dommage aux biens"
- Assurances et biens confiés
- Les véhicules
- L'assurance dommages ouvrage
- La remise en état après sinistre
- La garantie contre les catastrophes naturelles
