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Le transfert des ZAE

Le transfert des ZAE
avril 2017
Les communautés de communes et communautés d'agglomération sont en charge, depuis le 1er janvier 2017, de la création, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des « zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire », appelées communément des zones d'activités économiques (ZAE) (respectivement L.5214-16, I, 2° et L.5216-5, I, 1°)...
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 Historique

 
 

2017

Le cahier de vacances

Le cahier de vacances

Ajouté le : juillet 2017
 
Les usoirs

Les usoirs

Ajouté le :
 
Le transfert des ZAE

Le transfert des ZAE

Ajouté le : avril 2017
 
La compétence Plan Local d'Urbanisme (PLU)
 

2016

Guide Hygiène en milieu rural

Guide Hygiène en milieu rural

Ajouté le : décembre 2016
 
Le droit de préemption urbain

Le droit de préemption urbain

Ajouté le : 30 septembre 2016
 
Les chemins ruraux

Les chemins ruraux

Ajouté le : 29 septembre 2016
 
Les manifestations

Les manifestations

Ajouté le : 26 avril 2016
 

2015

La gestion du domaine public et privé communal

La gestion du domaine public et privé communal

Ajouté le : 18 novembre 2015
 
Péril, insalubrité et logement non décent

Péril, insalubrité et logement non décent

Ajouté le : 31 juillet 2015
 
Guide pratique de la formation de l’élu

Guide pratique de la formation de l’élu

Ajouté le : 30 juillet 2015
 
Le nouveau statut de l'élu

Le nouveau statut de l'élu

Ajouté le : 10 juin 2015
 
La mutualisation des services

La mutualisation des services

Ajouté le : 9 avril 2015
 
L'urbanisme après 2014

L'urbanisme après 2014

Ajouté le : 9 janvier 2015
 
Le guide des bons réflexes en cas d'urgence

Le guide des bons réflexes en cas d'urgence

Ajouté le : 9 janvier 2015
 

2014

Contrat valant acte d'engagement

Contrat valant acte d'engagement

Ajouté le : 22 décembre 2014
 
Le guide de la législation funéraire

Le guide de la législation funéraire

Ajouté le : 1er octobre 2014
 
Le maire ou le président d'EPCI employeur

Le maire ou le président d'EPCI employeur

Ajouté le : 30 septembre 2014
 
Les marchés publics

Les marchés publics

Ajouté le : 15 septembre 2014
 
Guide des organismes conseils de l'élu

Guide des organismes conseils de l'élu

Ajouté le : 2 mai 2014
 
 
 
 
 
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