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Le mot de la présidente |
Votre droit à la formation |
Les crédits formation 2013 |
Vos demandes spécifiques |
Modalités pratiques |
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 Maires, adjoints, conseillers municipaux,présidents de communautés, conseillers communautaires
Chers collègues,
2013, dernière année de mandat avant le renouvellement municipal, sera très riche car de nombreuses évolutions de la règlementation sont attendues dans des domaines très variés notamment le « mariage pour tous », l’élection des conseillers communautaires, la réforme des rythmes scolaires et sans oublier la réforme du statut de l’élu dont l’objet est de faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat. Sur ce dernier point, une proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et faciliter l'exercice du mandat local, prévoit : - que l'indemnité allouée au maire serait fixée d'office au taux maximal pour les communes de moins de 3 500 habitants, - pour la formation des élus, un plancher de 3 % du montant global des indemnités et un report des sommes non dépensées, l'institution de la validation des acquis de l'expérience au titre d'une fonction élective locale pour la délivrance d'un titre universitaire, - le doublement de la durée de perception de l'allocation différentielle de fin de mandat (de six mois à un an), - l'abaissement de 20 000 à 10 000 habitants du seuil du droit à suspension du contrat de travail pour les adjoints au maire et vice-présidents d'intercommunalité, et le maintien du droit à réintégration professionnelle de l'ensemble des élus bénéficiaires de ce droit jusqu'à l'expiration de deux mandats consécutifs. Cette année débute donc, comme à l’accoutumée, pour l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle, par une offre de formation adaptée à vos besoins d’élus, face aux attentes de plus en plus pointues de vos administrés qui nécessitent de bien connaître votre marge de manœuvre. Comment sécuriser vos pratiques ? Les formations de l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle vont à l’essentiel et sont concrètes. Organisme de formation agréé par le Ministère de l’intérieur depuis 1994, ce qui permet la prise en charge des dépenses de formation des élus par les crédits formation, l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle est également organisme de formation agréé par la région et peut donc être utilisée par les crédits DIF (droit individuel de formation) des salariés de droit public et privé. Lors de sa réunion du 13 décembre 2012, la commission formation-information qu’anime Daniel CERUTTI, maire de PAGNEY-derrière-BARINE, a décidé de traiter les thèmes de l’environnement, des marchés publics, de l’urbanisme, des finances, de la fiscalité et de la sécurité. Bien entendu, cette liste n’est pas exhaustive et sera la plus en phase avec l’actualité. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir toute précision complémentaire sur les conditions matérielles et pédagogiques de nos sessions. Je rappelle que depuis la modification de nos statuts en 2010, les formations sont ouvertes non seulement aux élus, mais à toute personne intéressée par le fonctionnement des collectivités locales. Même si le site internet de l’association www.adm54.asso.fr vous indique déjà le contenu de notre programme 2013, la commission a émis l’idée d’envoyer directement par mail aux membres du conseil municipal qui le désirent, les invitations aux sessions d’information et de formation ; les inscriptions transitant ensuite par la commune. C’est pourquoi je vous propose de faire passer ce message lors d’un prochain conseil afin de permettre à ceux qui veulent recevoir directement par mail nos actions de s’inscrire par fax au 03 83 28 96 96 ou mail : service-formation@adm54.asso.fr Je vous en remercie vivement et vous attends nombreux à nos prochaines manifestations. |
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