Fiche 1 : Création et gestion du cimetière  8

Fiche 2 : Translation et fermeture du cimetière  12

Fiche 3 : Les équipements obligatoires du cimetière  14

Fiche 4 : Les équipements facultatifs du cimetière  18

Fiche 5 : La police du cimetière  20

Fiche 6 : La procédure de péril des monuments funéraires  22

Fiche 7 : Les servitudes de voisinage  23

Fiche 8 : Le constat du décès  24

Fiche 9 : L’acte de décès  26

Fiche 10 : L’organisation des funérailles  29

Fiche 11 : Les différentes opérations funéraires  31

Fiche 12 : La surveillance des opérations funéraires et les vacations de police  33

Fiche 13 : Les taxes facultatives sur les convois funéraires, les inhumations et les crémations  36

Fiche 14 : La procédure de reprise des sépultures en terrain commun  37

Fiche 15 : Les autres lieux d’inhumation  39

Fiche 16 : L’exhumation  40

Fiche 17 : La réduction et la réunion de corps  44

Fiche 18 : Les règles applicables aux défunts morts pour la France  45

Fiche 19 : La création des concessions  47

Fiche 20 : L’octroi des concessions  50

Fiche 21 : Droits et obligations afférents a la concession  54

Fiche 22 : Opérations liées aux concessions  56

Fiche 23 : La procédure de reprise des concessions abandonnées  60

Fiche 24 : Les matériaux provenant des tombes abandonnées  67

Fiche 25 : La crémation  68

Fiche 26 : La destination des cendres  69

Fiche 27 : Le fonctionnement des pompes funèbres  71

Fiche 28 : Devis et bons de commande  73

Fiche 29 : Les chambres funéraires  74

Fiche 30 : Don d’organes  76

Fiche 31 : Don du corps  77

Fiche 32 : Droit pénal funéraire  78

Fiche 33 : Mariage a titre posthume  79

Fiche 34 : Rites funéraires religieux  80

Fiche 35 : Inhumation des animaux  82