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	Dernière publication
	Le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) L’élaboration du Document régional de développement rural pour le FEADER en région Lorraine Les règles générales applicables aux demandes de subvention FEADER Les projets pouvant être soutenus par le FEADER Le dossier de demande de subvention FEADER De la réalisation du projet au versement de l’aide européenne Liste des communes de Meurthe-et-Moselle non éligibles Récapitulatif des services instructeurs en fonction des dispositifs de l’axe 3 Schéma récapitulatif : le chemin du dossier de demande de subvention européenne


	Historique
	Publications 2012 Le contrat valant acte d’engagement Ajouté le : 15 mai 2012 La banque alimentaire Ajouté le : 14 mai 2012 Responsabilité des producteurs de déchets Ajouté le : 2 avril 2012 Comment enregistrer vos réseaux sur le guichet unique ? Ajouté le : 16 février 2012 Les déchets Ajouté le : 17 janvier 2012 Le déneigement dans les communes Ajouté le : 16 janvier 2012 Quoi de neuf du côté des marchés publics en 2012 ? Ajouté le : 2 janvier 2012 Publications 2011 Evolution du conseil municipal Ajouté le : 30 décembre 2011 La santé mentale et les soins psychiatriques sans consentement Ajouté le : Divagation du bétail : que peut faire le maire ? Ajouté le : 21 novembre 2011 L'accessibilité dans les communes Ajouté le : 20 novembre 2011 La taxe sur la consommation finale d'électricité Ajouté le : 1er octobre 2011 La sécurité dans les établissements recevant du public (ERP) Ajouté le : 16 septembre 2011 Les manifestations Ajouté le : 15 septembre 2011 Les clauses sociales dans les marchés publics Ajouté le : 1er septembre 2011 Assainissement, comprendre l'essentiel Ajouté le : 1er août 2011 Réforme de la fiscalité de l'aménagement Ajouté le : 1er juillet 2011 Péril, insalubrité et logement non décent Ajouté le : 25 Janvier 2011 Guide des Organismes Conseils de l'Elu Ajouté le : 18 janvier 2011 Publications 2010 Le guide de la législation funéraire Ajouté le : 14 décembre 2010 L'accueil de la petite-enfance Année 2010 Ajouté le : 30 novembre 2010 Les Baux d'habitation des Communes Ajouté le : 20 septembre 2010 Organismes Conseil en Urbanisme et Habitat Ajouté le : 24 juillet 2010 Le Photovoltaïque Juin 2010 Ajouté le : 24/06/2010 Evolution de carrière - Rémunération - Discipline Mai 2010 Ajouté le : 21/05/2010 La forêt Avril 2010 Ajouté le : 30/04/2010 La commune et la chasse en Meurthe-et-Moselle Janvier 2010 Ajouté le : 04/01/2010 Publications 2009 Comment recruter le personnel ? Décembre 2009 Ajouté le : 01/12/2009 Le maire et les édifices cultuels Novembre 2009 Ajouté le : 02/11/2009 Les assurances Août 2009 Ajouté le : 03/08/2009 Les marchés publics Août 2009 Ajouté le : 03/09/2009 Les bons réflexes en cas d'urgence Juillet 2009 Ajouté le : 01/07/2009 La sécurité incendie Juillet 2009 Ajouté le : 01/07/2009 Les chemins ruraux Juillet 2009 Ajouté le : 01/07/2009 Comment définir un programme d'économies d'énergie dans les bâtiments communaux Juin 2009 Ajouté le : 01/06/2009 Publications 2008 Les interventions économiques des communes et communautés de communes : Les aides publiques Ajouté le : Guide du fonctionnement du conseil municipal dans les communes de moins de 3500 habitants Juin 2008 Ajouté le : Guide du fonctionnement du conseil municipal dans les communes de 3500 habitants et plus Juin 2005 Ajouté le : Le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) Juin 2008 Ajouté le : Le maire et la protection des données à caractère personnel Juin 2008 Ajouté le : L'union Européenne et la politique régionale Juin 2008 Ajouté le : Le Fonds Européen de Développement Régionnal (FEDER) Juin 2008 Ajouté le : Les nouvelles autorisations d'urbanisme Avril 2008 Ajouté le : Le statut de l'élu Mai 2008 Ajouté le : Fonctionnement du conseil municipal Avril 2008 Ajouté le : Pouvoirs de police et Responsabilités Avril 2008 Ajouté le : Guide des premières décisions Mars 2008 Ajouté le : L'élection du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants Février 2008 Ajouté le : L'élection du conseil municipal dans les communes de 3 500 habitants et plus Février 2008 Ajouté le : La première séance du conseil municipal Mars 2008 Ajouté le :

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