Dernière publication

 
 

Le droit de préemption urbain

Le droit de préemption urbain
30 septembre 2016
Première partie : La création d'un droit de préemption urbain et son régime
Fiche 1 : L'instauration du droit de préemption urbain
Fiche 2 : Le champ d'application du droit de préemption urbain
Fiche 3 : Le droit de préemption urbain et l'intercommunalité
Fiche 4 : La délégation du droit de préemption au maire
Fiche 5 : La délégation de l'exercice de la préemption à un organe extérieur à la commune ou à l'EPCI compétent

Deuxième partie : L'exercice de la préemption
Fiche 6 : La déclaration d'intention d'aliéner
Fiche 7 : La décision de la commune ou de l'EPCI compétent
Fiche 8 : La communication de pièces complémentaires et la visite du bien
Fiche 9 : La motivation de la décision de préemption
Fiche 10 : Les honoraires des intermédiaires
Fiche 11 : Le droit de délaissement du propriétaire

Troisième partie : La vie du bien préempté
Fiche 12 : Le règlement du prix et le transfert de propriété
Fiche 13 : Les utilisations du bien préempté
Fiche 14 : Le contentieux du droit de préemption urbain
Fiche 15 : Le droit de préemption urbain et l'adjudication
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 Historique

 
 

2017

Le cahier de vacances

Le cahier de vacances

Ajouté le : juillet 2017
 
Les usoirs

Les usoirs

Ajouté le :
 
Le transfert des ZAE

Le transfert des ZAE

Ajouté le : avril 2017
 
La compétence Plan Local d'Urbanisme (PLU)
 

2016

Guide Hygiène en milieu rural

Guide Hygiène en milieu rural

Ajouté le : décembre 2016
 
Le droit de préemption urbain

Le droit de préemption urbain

Ajouté le : 30 septembre 2016
 
Les chemins ruraux

Les chemins ruraux

Ajouté le : 29 septembre 2016
 
Les manifestations

Les manifestations

Ajouté le : 26 avril 2016
 

2015

La gestion du domaine public et privé communal

La gestion du domaine public et privé communal

Ajouté le : 18 novembre 2015
 
Péril, insalubrité et logement non décent

Péril, insalubrité et logement non décent

Ajouté le : 31 juillet 2015
 
Guide pratique de la formation de l’élu

Guide pratique de la formation de l’élu

Ajouté le : 30 juillet 2015
 
Le nouveau statut de l'élu

Le nouveau statut de l'élu

Ajouté le : 10 juin 2015
 
La mutualisation des services

La mutualisation des services

Ajouté le : 9 avril 2015
 
L'urbanisme après 2014

L'urbanisme après 2014

Ajouté le : 9 janvier 2015
 
Le guide des bons réflexes en cas d'urgence

Le guide des bons réflexes en cas d'urgence

Ajouté le : 9 janvier 2015
 

2014

Contrat valant acte d'engagement

Contrat valant acte d'engagement

Ajouté le : 22 décembre 2014
 
Le guide de la législation funéraire

Le guide de la législation funéraire

Ajouté le : 1er octobre 2014
 
Le maire ou le président d'EPCI employeur

Le maire ou le président d'EPCI employeur

Ajouté le : 30 septembre 2014
 
Les marchés publics

Les marchés publics

Ajouté le : 15 septembre 2014
 
Guide des organismes conseils de l'élu

Guide des organismes conseils de l'élu

Ajouté le : 2 mai 2014
 
 
 
 
 
Pour vous procurer les Carnets de l'Association, certains étant payants, merci de nous contacter par téléphone au 03 83 28 96 99 ou par mail : Formulaire de contact

Utilisateur

Mot de passe