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La première séance de la communauté de communes

La première séance de la communauté de communes
janvier 2017
SOMMAIRE

Retrouvez l'intégralité du document dans la rubrique Conseil Juridique / Nos fiches pratiques / Intercommunalités / Dossier fusion

FUSION : GOUVERNANCE ET CONSEQUENCES
FICHE 1 : Fusion et gouvernance
FICHE 2 : Les nouvelles compétences des EPCI après le 1er janvier 2017
FICHE 3 : Fusion et conséquences

LA PREMIERE SEANCE D'INSTALLATION DE LA COMMUNAUTE FUSIONNEE
FICHE 4 : La convocation à la première séance
Modèles de billet de convocation (1ère séance)
FICHE 5 : Le déroulement de la première séance
Charte de l'élu local à lire et à distribuer
Articles du code général des collectivités territoriales à distribuer

FICHE 6 : L'élection du président
Modèle de délibération pour l'élection du président
FICHE 7 : L'élection des vice-présidents et des autres membres du bureau
Modèles de délibération en vue de l'élection des vice-présidents et autres membres du bureau
FICHE 8 : Après la première séance
FICHE 9 : La désignation des délégués dans les syndicats mixtes
FICHE 10 : Informations générales
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 Historique

 
 

2017

Le cahier de vacances

Le cahier de vacances

Ajouté le : juillet 2017
 
Les usoirs

Les usoirs

Ajouté le :
 
Le transfert des ZAE

Le transfert des ZAE

Ajouté le : avril 2017
 
La compétence Plan Local d'Urbanisme (PLU)
 

2016

Guide Hygiène en milieu rural

Guide Hygiène en milieu rural

Ajouté le : décembre 2016
 
Le droit de préemption urbain

Le droit de préemption urbain

Ajouté le : 30 septembre 2016
 
Les chemins ruraux

Les chemins ruraux

Ajouté le : 29 septembre 2016
 
Les manifestations

Les manifestations

Ajouté le : 26 avril 2016
 

2015

La gestion du domaine public et privé communal

La gestion du domaine public et privé communal

Ajouté le : 18 novembre 2015
 
Péril, insalubrité et logement non décent

Péril, insalubrité et logement non décent

Ajouté le : 31 juillet 2015
 
Guide pratique de la formation de l’élu

Guide pratique de la formation de l’élu

Ajouté le : 30 juillet 2015
 
Le nouveau statut de l'élu

Le nouveau statut de l'élu

Ajouté le : 10 juin 2015
 
La mutualisation des services

La mutualisation des services

Ajouté le : 9 avril 2015
 
L'urbanisme après 2014

L'urbanisme après 2014

Ajouté le : 9 janvier 2015
 
Le guide des bons réflexes en cas d'urgence

Le guide des bons réflexes en cas d'urgence

Ajouté le : 9 janvier 2015
 

2014

Contrat valant acte d'engagement

Contrat valant acte d'engagement

Ajouté le : 22 décembre 2014
 
Le guide de la législation funéraire

Le guide de la législation funéraire

Ajouté le : 1er octobre 2014
 
Le maire ou le président d'EPCI employeur

Le maire ou le président d'EPCI employeur

Ajouté le : 30 septembre 2014
 
Les marchés publics

Les marchés publics

Ajouté le : 15 septembre 2014
 
Guide des organismes conseils de l'élu

Guide des organismes conseils de l'élu

Ajouté le : 2 mai 2014
 
 
 
 
 
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