04/01/2010
Organisation de la chasse en Meurthe-et-Moselle
Fiche 1 : Les autorités compétentes en matière de chasse
Fiche 2 : Les structures intervenant en matière de chasse
Fiche 3 : L’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Fiche 4 : La fédération départementale des chasseurs
Fiche 5 : Les associations communales de chasse agréées (ACCA)
Territoires de chasse
Fiche 6 : Les terrains soumis à l’action des ACCA
Fiche 7 : Le bail de chasse
Fiche 8 : Les lieux où la pratique de la chasse est interdite
Fiche 9 : Les réserves de chasse
Exercice de la chasse
Fiche 10 : Le permis de chasser
Fiche 11 : Le temps de chasse
Fiche 12 : Le plan de chasse
Fiche 13 : Les gardes-chasse particuliers
Dommages causés par les animaux
Fiche 14 : Destruction des animaux et piégeage
Fiche 15 : Responsabilités des communes du fait des animaux protégés
Fiche 16 : L’indemnisation des dégâts agricoles et forestiers
Fiche 17 : Collisions entre un véhicule et du gibier