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Indemnités de fonction du maire

Indemnités de fonction du maire
17 novembre 2016
A la demande de nombreux élus, soutenue par l'association des maires de Meurthe-et-Moselle et l'AMF, la loi a été modifiée afin de permettre aux maires de communes de moins de 1000 habitants qui le désirent de demander une diminution du taux de leur indemnité.
 
Depuis le 1er janvier 2016, quel est le taux de l'indemnité de fonction allouée aux maires de toutes les communes ?
Il est fixé automatiquement à son taux maximum (L.2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).
 
Le conseil municipal peut-il diminuer l'indemnité de fonction du maire ?
Du moment que le maire le demande, le conseil municipal peut désormais, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au taux maximal dans toutes les communes (L.2123-23 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016).
 
Maires
Population totale Taux maximal (en % de l'indice 1015) Indemnité brute (montant en euros)
< 500 17 650,13 €
500 à 999 31 1185,53 €
 


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