Les premières décisions du conseil municipal
Fiche 1 : Les délégations du conseil municipal au maire
Exemple de délibération du conseil accordant des délégations au maire
Fiche 2 : La nomination dans les organismes extérieurs
Modèle de délibération pour l'élection des membres au conseil d'administration du CCAS
Fiche 3 : Les commissions communales
Modèle de délibération désignant les membres de la commission d'appel d'offres
Fiche 4 : Le budget 2008 et le compte administratif 2007
Fiche 5 : Les indemnités de fonction
Modèle de délibération fixant les indemnités de fonction
Les premières décisions du maire
Fiche 6 : La délégation de fonctions aux adjoints et conseillers
Exemple d’arrêté du maire pour la délégation d'une partie de ses fonctions
Fiche 7 : La délégation de signature
Modèle d’arrêté du maire donnant délégation de signature à des agents communaux
Modèle d’arrêté du maire pour la délégation des fonctions d’officier de l’état civil à un agent communal
Modèle de délégation de signature au directeur général
Fiche 8 : Les assurances
Fiche 9 : Le récolement des archives
Modèle de procès-verbal de récolement des archives de la commune.
Fiche 10 : L’organisation administrative de la mairie
Modèle d’arrêté municipal réglementant les jours et les heures d'ouverture de la mairie au public
Fiche 11 : Les référents
Fiche 12 : La sécurité
Fiche 13 : Le personnel
