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Drones

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décembre 2016

La réglementation sur les drones subit une nouvelle évolution avec la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils. Cette loi vise tout particulièrement les aéronefs sans personne à bord et guidés par un télépilote. Elle prévoit une immatriculation des aéronefs. Elle traite aussi des dispositifs de limitation de capacité et des dispositifs sonores devant entrer en application entre le 1er juillet 2018, et au plus tard le 1er janvier 2019 pour certains aéronefs. Cette loi a pour but de prévoir une formation à destination des télépilotes des aéronefs sans personne à bord. Cette loi permet aussi de sanctionner le télépilote qui ne respecte pas les zones de survols, que ce soit de manière volontaire ou non. La sécurité est renforcée par l'obligation pour les fabricants de distribuer des aéronefs avec une notice explicative relative à leur utilisation. Il ne reste plus qu'à patienter jusqu'au décret d'application.

 


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