Conseil municipal & Elections

Vous trouverez dans cette rubrique les fiches élaborées par le Conseil Juridique sur le thème du Conseil municipal. Elles sont disponibles en téléchargement (adhérents uniquement).

	Indemnités de fonction des maires		Déclaration des indemnités de fonction
	Cessation par un élu de son activité professionnelle pour l’exercice de son mandat		Guide des opérations de vote
	Les conséquences d'une démission sur le conseil municipal