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Les communautés de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Communauté de communes de Seille et Mauchère
Président : FLORENTIN Jacques, maire de LANFROICOURT
Population : 7802
Tél : 03 83 31 91 60
Fax : 03 83 31 91 61
23, route de Pont-à-Mousson
54610 NOMENY
Accueil du public : lun au ven 8h30/12h30 - 14h/17h (ven 16h)
Email : contact@seille-mauchere.org
Site web : http://www.seille-mauchere.org
Vice-présidents :
1er vice-président : M. Didier DUPONT, maire de BELLEAU
2ème vice-président : M. Bernard LECLERC, maire de NOMENY
3ème vice-président : M. Antoine PERNOT, maire de BRIN-SUR-SEILLE
4ème vice-présidente : Mme Chantal CHERY, maire de CHENICOURT
5ème vice-président : M. Gaétan FELICI, adjoint de NOMENY
6ème vice-président : M. Philippe ARNOULD, maire de ARRAYE-ET-HAN
Directeur des Services : M. Sébastien GRODIDIER
Date de Création : 1 Janvier 1999
COMPETENCES
Aménagement de l’espace
Créer et gérer les zones d'aménagement concerté et à vocation de développement économique ;
Favoriser une bonne organisation de l’espace intercommunal, à travers la mise en œuvre d’un schéma d’aménagement et de développement et la participation à diverses réflexions sur l’aménagement du territoire.
Elaboration et révision du SCOT (Schéma de cohérence Territoriale) et représentation dans l’Etablissement public gérant le SCOT ;
Soutenir le développement et la création de projets locaux.
Est d'intérêt communautaire : l'adhésion au Pays du Val de Lorraine. Par cette adhésion, la Communauté de Communes de Seille et Mauchère contribue au développement de son territoire grâce à la mobilisation de financements départementaux et régionaux ciblée sur des projets locaux éligibles aux règlements d'intervention du Pays.
Développement économique
Favoriser le maintien, l’accueil et l’environnement des entreprises.
Est d'intérêt communautaire : la création, la gestion, et la promotion de bâtiments économiques sur les zones d'activités communautaires ;
Aménager, entretenir, étendre et gérer les zones d'activités industrielle, commerciale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire en veillant à l'équilibre de la Communauté de Communes et en maintenant une vision globale du développement économique ;
Sont définies comme zones d'intérêt communautaire toutes les zones d'activité existantes à la date de la création de la Communauté de Communes et les zones d''activités futures ;
Mettre en œuvre une politique d'insertion dans le monde du travail.
Est d'intérêt communautaire : la création et la gestion d'un chantier d'insertion par le travail.
Développement touristique - embellissement
Mettre en place une politique de développement touristique à l’échelle de la Communauté de Communes.
Est d'intérêt communautaire : la création et l'entretien de panneaux d'information touristiques et pédagogiques ;
Etudier, créer, étendre, aménager, entretenir et baliser des sentiers de randonnées d'intérêt communautaire.
Sont d'intérêt communautaire : les circuits inscrits dans le schéma communautaire (TOPO GUIDE) joint en annexe des statuts.
Entretenir les sites touristiques et naturels localisés sur les sentiers de randonnées d'intérêt communautaire, crées et valorisés par la Communauté de Communes.
Sont d'intérêt communautaire :
PHLIN : Le lavoir
LANFROICOURT : la fontaine St Gengoult
Boucle de HAN : la frayère, la saulaie et la collection de Saules
Protection et mise en valeur de l’environnement
Gérer la collecte, la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés et mener toute action visant à en réduire le volume ;
Promouvoir toute action de bonne gestion de l’espace, de préservation, de réhabilitation et de mise en valeur des paysages naturels et urbains.
Est d'intérêt communautaire : l'animation, la gestion, la coordination d'une OPAV (Opération Programmée d'Amélioration des Vergers)
Etudier les solutions appropriées pour mettre en place une politique d’assainissement comprenant la réalisation d’une étude sur tout le secteur, ainsi qu’une ou plusieurs études diagnostics.
Est d'intérêt communautaire : l'étude d'un schéma directeur d'assainissement
Gérer et organiser le service public d'assainissement en non collectif ;
Favoriser l'organisation du service public d'assainissement en collectif :
Sont d’intérêt communautaire : les études, la construction, l’exploitation et l’entretien des systèmes de collecte et de transport des eaux usées, des unités d’épuration, la gestion des boues.
Les réseaux pluviaux restent du domaine communal.
Les réseaux unitaires sont considérés, pour une partie du réseau d’assainissement et pour une autre, réseau pluvial. Les coûts de remplacement, rénovation, installation ou entretien seront repartis au prorata entre les communes et la communauté de communes de Seille et Mauchère (CCSM), hormis si cette intervention intègre un contrat pluriannuel signé avec le Conseil Général et l’AERM.
Les travaux hors contrat tripartite, feront l’objet d’une programmation pluriannuelle permettant à la communauté de communes d’établir des prévisions d’intervention.
Politique du logement
Mettre en œuvre des actions communautaires favorisant une politique du logement.
Est d'intérêt communautaire : La mise en œuvre des outils de programmation et d'études dans les domaines de l'habitat sur tout le territoire de la Communauté de Communes (OPAH, PLH, PIG)
Vie sportive, sociale et culturelle
Mettre en place une politique intercommunale de la jeunesse.
Est d'intérêt communautaire : l'animation, la gestion, la coordination d'un Contrat Temps Libre, d'un Contrat Educatif Local, d'un CAJT (Contrat d'Animation Jeunesse et Territoire)
Mettre en place une politique intercommunale de la petite enfance (enfants de moins de 6 ans) :
Est d'intérêt communautaire :
l'animation, la gestion, la coordination d'un contrat Enfance
la création et la gestion de la Halte Garderie Itinérante (Multi-Sites) "La Zirond'aile", la création et la gestion de la Ludothèque Itinérante
Mettre en place une politique intercommunale pour le développement de la pratique et de la diffusion musicale sur le territoire.
Est d'intérêt communautaire : la création et la gestion du pôle Musical multi sites (PMC)
Eclairage public
Gérer le fonctionnement et l’entretien des réseaux d’éclairage public ;
Adhérer et participer au syndicat départemental d’électricité.
Scolaire
Préserver le maillage sur le territoire de la Communauté de Communes en ce qui concerne l'implantation des écoles, en créant des installations scolaires là où les besoins se font ou se feront sentir ;
Assurer des conditions favorables d'accueil aux enfants en milieu scolaire, en soutenant la création et le fonctionnement de structures d'accueil périscolaire, et mener une réflexion axée sur le développement de moyens d'accueil périscolaire ;
Assurer la mise en conformité des infrastructures existantes, au regard de la sécurité ;
Favoriser, sur le secteur, l'accueil en milieu scolaire des personnes à mobilité réduite ;
Procéder à la réfection des locaux : gros œuvres, cours, préaux, classes ;
Procéder à l’amélioration des conditions matérielles d’enseignement : création de BCD, de salles de jeux ou de motricité, espace multimédia, acquisition de mobiliers ;
Acquérir de nouveaux moyens pédagogiques : audio-visuel, informatique… ;
Permettre, dans chaque classe, la première mise en place de classes de découverte, de séjours linguistiques, de classes d’initiation artistique ou de projets ayant un caractère innovant.
(MAJ le 31/12/07)
Communes de la Communauté de communes de Seille et Mauchère84
ABAUCOURT-SUR-SEILLEMaire : FIEUTELOT Christophe
| ARMAUCOURTMaire : CRESPY Jean-Claude
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ARRAYE-et-HANMaire : ARNOULD Philippe
| BELLEAUMaire : DUPONT Didier
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BEY-sur-SEILLEMaire : GEORGIN Denis
| BRIN-sur-SEILLEMaire : PERNOT Antoine
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CHENICOURTMaire : CHERY Chantal
| CLEMERYMaire : GIGLEUX Lucien
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EPLYMaire : GAY Gérard
| JEANDELAINCOURTMaire : JOLY Philippe
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LANFROICOURTMaire : FLORENTIN Jacques
| LETRICOURTMaire : DITGEN André
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LEYRMaire : IEMETTI Jean-Marc
| MAILLY-sur-SEILLEMaire : BERNARD Philippe
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NOMENYMaire : LECLERC Bernard
| PHLINMaire : MICHEL Olivier
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RAUCOURTMaire : BUZON Bernard
| ROUVESMaire : GEORGES Daniel
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SIVRYMaire : PIERREL François
| THEZEY-saint-MARTINMaire : CERUTTI Henri
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